Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 18 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
  Coronavirus (Covid-19) : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles europĂŠennes
   
  La Commission europĂŠenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvre des obligations de dĂŠclaration des dispositifs transfrontières et, de six mois, l’entrĂŠe en vigueur du " paquet TVA sur le commerce ĂŠlectronique ".

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
MEMENTISS
 
-
SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Le forfait mobilitĂŠs durables peut dès à prĂŠsent ĂŞtre mis en place par les entreprises
Le forfait mobilitÊs durables vise à encourager le recours à des transports plus propres et moins coÝteux, en permettant aux entreprises de prendre en charge les dÊplacements domicile-travail de leur salariÊs effectuÊs notamment à vÊlo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre service.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Une dĂŠclaration de prĂŠemption avec facultĂŠ de se substituer une personne morale est illĂŠgale
Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pouvant y subroger que des membres de sa famille exerçant une activité agricole, la déclaration de préemption " moi en mon nom propre ou toute personne morale me substituant " n’est pas valable.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : L’employeur peut-il dĂŠcider de dĂŠcaler les CP du salarié ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL >
 
 
  [Infographie] Coronavirus (Covid-19) : Quelles mesures pour Êviter la contamination des salariĂŠs ?
Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires… Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l’INRS et le ministère du travail infographiées par les Editions Législatives.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL >
 
 
  Le report en arrière des dĂŠficits fiscaux : une autre voie d’amĂŠlioration des comptes pour les entreprises ?
La crise actuelle plonge un grand nombre d’entreprises dans une situation économique et financière inédite à tout point de vue, les obligeant, plus que jamais, à optimiser leur trésorerie. Conditions et intérêt de l’option pour le carry back par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Approvisionnement en produits sanitaires : comment l’entreprise peut-elle rĂŠagir face aux fraudes ?
Sites frauduleux, cyberattaques, etc. : les commandes de produits sanitaires par les entreprises, qui doivent équiper leurs salariés, s’accompagnent d’une multiplication des fraudes. Comment réagir ? Le point sur la question, par L. Mongin-Archambeaud et E. de Dreuille, avocats au sein du cabinet Osborne Clarke.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (11-05/15-05-2020)  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Au coeur du droit des affaires… Prorogation des dĂŠlais pendant la pĂŠriode d’urgence sanitaire : focus sur l’exclusion des dĂŠlais de rĂŠtractation  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire : focus sur l’exclusion des délais de rétractation
Une ordonnance rectificative (2020-427) exclut certains délais – dont ceux de rétractation – du mécanisme de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Dans quelle mesure ce texte, déclaré interprétatif, peut-il rétroagir ? Le point sur la question par Me Cécile Biguenet-Maurel.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter