*** STOP à l’inflation du coût de la criminalité, STOP à la double peine ! Je signe l’avertissement adressé au ministre de l’Intérieur ici ! *** L’application de la loi : premier poste de dépense Pour évaluer le coût du crime, il faut revenir sur le coût des « fonctions de l’application de la loi ». C’est-à-dire les dépenses de la Gendarmerie, de la Police et autres structures qui veillent à maintenir les Français en sécurité. Le contrôle des infractions reste une mission quotidienne de la Gendarmerie et de la Police nationale. Le budget du programme n°152 de la Gendarmerie nationale a augmenté de 2010 à 2018 passant de 7,5 à 8,7 milliards d’euros. Les budgets sont encore plus importants pour la Police nationale avec des dépenses de 10,6 milliards d’euros en 2018 contre 8,9 milliards d’euros en 2010. Les polices municipales en plein essor (24 000 personnels) ont dépensé, quant à elles, 315 millions en 2018. La même année, le coût moyen budgétaire d’un fonctionnaire de police était de 71 805 euros contre 88 009 euros pour un gendarme. Notre pays compte 99 000 gendarmes pour 136 000 policiers. Mais c’est surtout le terrorisme qui a remis une pièce dans la machine en augmentant les dépenses sécuritaires. L’opération Sentinelle en est l’illustration parfaite. Son surcoût s’élevait à 176,1 millions d’euros en 2015 et 198 millions d’euros en 2017, soit une hausse de plus de 20 millions d’euros en deux ans. La Cour des comptes n’a pas manqué de faire un rapport sur le sujet en septembre dernier, concluant que Sentinelle représentait un déploiement de trop pour l’armée. Puis il y a le crime du quotidien : cela va du cambriolage au meurtre, en passant par l’agression physique. Pour obtenir les chiffres des cambriolages et des tentatives d’effraction, il faut croiser les données de l’Insee et du CESDIP pour l’année 2017 qui a été la pire depuis 2010. Cette année-là, 311 000 cambriolages et 313 000 tentatives ont eu lieu. Le coût des dégradations s’élève à 495 millions d’euros ; celui de la valeur des objets volés à 815 millions d’euros. Le coût total est gigantesque : 1,3 milliard d’euros. Avec les meurtres et assassinats, le portefeuille explose : les 880 faits d’homicides en 2019 ont coûté 3 milliards, soit 3,4 millions d’euros par homicide. Les politiques doivent également rester vigilants sur les dangers montants de la cybercriminalité qui, avec un coût de de 26,3 milliards d’euros en 2017, ne disparaîtra pas de sitôt. Bien au-delà de la question sécuritaire, l'évasion fiscale et la fraude sociale représentent un manque à gagner conséquent pour l’État. La fraude aux prestations sociales constatées s’élève à 847 millions d’euros, selon Jérémie Vandenbunder. Un chiffre sous-évalué, selon nous, par le chercheur. À titre de comparaison, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt évaluait l’année dernière le montant des fraudes sociales détectées à 1,5 milliard d’euros en 2019. Le montant réel des fraudes sociales serait de 20 milliards, selon la Cour des comptes et de 52 milliards, pour Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Pour les fraudes à la TVA, l’addition est de 13,9 milliards d’euros. La surveillance des douanes a un coût qui s’envole avec une hausse de 100 millions d’euros entre 2010 et 2019, soit 529,6 millions d’euros. Plus de crimes, plus de justice et plus d’argent Entre 1996 et 2018, les secteurs de prévention contre le crime ont vu également leur coût augmenter. Les plus fortes augmentations concernent la Justice avec une hausse de 140% des coûts ; pour les moyens de protection, la hausse s’élève à 178,2%. Toutefois, l’augmentation des coûts de la justice reste insignifiante par rapport à nos voisins européens. En effet, selon les travaux de la Commission européenne, « la justice en France reste sous-dotée par rapport à ses voisins européens ». La part du pénal dans les dossiers jugés par la Cour de cassation est de 28% sur les dix dernières années. Le budget pour les dossiers pénaux est passé de 1,9 à 2,4 milliards d’euros entre 2010 et 2019. Les autres organes de Justice, engendrent eux aussi des coûts significatifs, à l’instar de l’administration pénitentiaire ou encore de la Protection judiciaire de la jeunesse dont les dépenses consacrées aux mineurs délinquants sont de 592 millions d’euros en 2019. |