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  NEWSLETTER du 23 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur la 5e Êdition de la foire aux questions de la CNCC et du CSOEC
   
  Après la recommandation de l’ANC du 18 mai dernier, c’est au tour de la CNCC et du CSOEC de complĂŠter leur foire aux questions (FAQ) de nouvelles prĂŠcisions sur les consĂŠquences comptables des effets de l’épidĂŠmie de Covid-19 sur les exercices clos au 1er janvier 2020 ou ultĂŠrieurement.

 		 
 
 
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MEMENTO
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Coronavirus (Covid-19) et travailleurs indĂŠpendants : l’Urssaf ne prĂŠlèvera pas les ÊchĂŠances de cotisations de juillet et d’aoĂťt
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité des travailleurs indépendants, les Urssaf ont décidé, à titre exceptionnel, de ne pas prélever les échéances de cotisations de sécurité sociale prévues en juillet et août 2020.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  La condamnation du dirigeant à combler le passif pour dĂŠclaration tardive de cessation des paiements n’est pas automatique
Un dirigeant ne peut pas être condamné à combler le passif pour déclaration tardive de la cessation des paiements de la société si l’insuffisance d’actif invoquée est née avant l’expiration du délai de déclaration.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Juridique
 
 
  Une reconnaissance de dette rĂŠdigĂŠe et signĂŠe ès-qualitĂŠs par le prĂŠsident est un acte de gestion
Une reconnaissance de dette rédigée et signée ès-qualités par le président d’une association, constatant que cette dernière a reçu la somme d’argent pour faire face à ses dépenses, est un acte de gestion et non un acte de disposition.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  SociĂŠtĂŠ pluriprofessionnelle d’exercice : six professions rĂŠglementĂŠes co-signent un guide d’utilisation pratique
Le 8 juillet dernier, six professions réglementées ont co-signé un guide pratique sur les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Le point sur cette démarche commune et sur les effets attendus sur la profession d’huissier de justice avec la Chambre nationale des commissaires de justice.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  BĂŠnĂŠfices professionnels : comment ĂŠtablir le caractère excessif du taux des commissions versĂŠes à des intermĂŠdiaires ?
Avant d’analyser les éléments dont se prévaut l’administration pour établir le caractère excessif du taux des commissions versées par une société à des guides et agences de voyage, le juge de l’impôt doit vérifier l’existence de factures régulières.
 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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