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  NEWSLETTER du 5 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
  Coronavirus (Covid-19) - ClĂ´tures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC
   
  L’ANC revient sur les impacts de l’épidĂŠmie sur les clĂ´tures 2020. L’objectif de l’ANC est de donner des recommandations sur la mise en œuvre des principes comptables dans ces circonstances exceptionnelles et sur la prĂŠsentation de l’information comptable.

 		 
 
 
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MEMENTO FUSIONS
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  TUP : la crĂŠance nĂŠe d’un contrat conclu intuitu personae se transmet à l’associĂŠ unique
La créance née d’un contrat conclu en considération de la personnalité d’une société avant sa dissolution est transmise à son associé unique personne morale par l’effet de la transmission universelle de patrimoine (TUP), peu important que cette créance ne soit pas encore liquide et exigible.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  De nouvelles prĂŠcisions sont apportĂŠes sur le rĂŠgime de la propriĂŠtĂŠ industrielle
Faisant suite à la consultation publique effectuée l’année dernière sur le nouveau régime de la propriété industrielle, l’administration met à jour ses commentaires en apportant plusieurs précisions favorables aux entreprises.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus ces deux dernières semaines par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Edification de l'immeuble
 
 
  Le maĂŽtre d’œuvre commet une erreur de conception s’il sous-estime le coĂťt des travaux
Si le maître d’œuvre sous-estime le coût des travaux, il commet une erreur de conception dont l’entreprise peut se prévaloir pour engager sa responsabilité.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [Infographie] StopCovid : qu’en pensent les français ?  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  MarchĂŠ de l’immobilier post-confinement : reprise ou rattrapage ?  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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