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  NEWSLETTER du 4 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  Coronavirus (Covid-19) : Comment concilier la protection de la santĂŠ des salariĂŠs et celle de leurs donnĂŠes de santé ?
   
  Le dĂŠconfinement prenant de l’ampleur, les employeurs peuvent ĂŞtre tentĂŠs, au titre de mesures de prĂŠvention des contaminations au Covid-19 sur le lieu de travail, d’instaurer des dispositifs de contrĂ´le de la santĂŠ des salariĂŠs, pourtant attentatoires Ă  la protection de leur vie personnelle. La prudence est toutefois de mise.

 		 
 
 
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MEMENTIS
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] SpĂŠcial coronavirus (Covid-19)
Fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat mais aussi fréquence de mise à jour du document unique d’évaluation des risques… Testez vos connaissances sur les dispositifs d’aide mis en place par le Gouvernement et sur les obligations des entreprises pendant la crise sanitaire liée au covid-19 !

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  ApprĂŠciation du risque de confusion entre une marque et une dĂŠnomination sociale
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques, dès lors qu’il n’y a pas dans ce cas de risque d’erreur du public sur l’origine des produits.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : pas de prorogation en rĂŠfĂŠrĂŠ des dĂŠlais de dĂŠclaration des revenus
Les dates limites de déclaration des revenus de l’année 2019, qui n’ont pas été affectées par les mesures prises par ordonnance de prorogation des délais adoptées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, ne peuvent être prorogées en référé.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Un manquement au droit de la copropriĂŠtĂŠ n’est pas l’affaire de l’autoritĂŠ compĂŠtente en urbanisme
Le permis de construire délivré à un copropriétaire qui n’a pas obtenu l’autorisation de la copropriété n’est pas illégal, même si le syndicat des copropriétaires a soulevé une contestation sur ce point et que le copropriétaire en était donc averti.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  [VidĂŠos] La rupture conventionnelle : Comment la nĂŠgocier ? Selon quelle procĂŠdure ?
La convention de rupture est le fruit d’une négociation entre le salarié et l’employeur. Comment s’y prendre ? Selon quelle procédure ? Eclairage d’Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats.
 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL > Paie
 
 
  Quatrième ĂŠdition du TrophĂŠe de la paie : La remise des prix se dĂŠroulera en ligne  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Quelles sont les incidences de la maladie sur les congĂŠs payĂŠs ?  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Au coeur du droit immobilier… L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalitĂŠs de publicitĂŠ foncière  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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