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  NEWSLETTER du 2 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : comment traduire dans les comptes 2020 les nĂŠgociations entre locataires et bailleurs ?
   
  Sont prĂŠsentĂŠes ci-après les problĂŠmatiques de renĂŠgociation de loyers issues : de la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e Êdition) ; des recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020 et complĂŠtĂŠes de nos avis.

 		 
 
 
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CONGRES EXPERTS-COMPTABLES
 
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IMMOBILIER >
 
 
  L’indemnitĂŠ d’éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dĂŠpollution du site
En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l’indemnité d’éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  La justice refuse la crĂŠation d’une filiation " dĂŠgenrĂŠe "
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne peut être désigné comme " parent biologique " dans l’acte de naissance. La loi ne le prive pas pour autant du droit de faire reconnaître un lien de filiation avec l’enfant.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  L’exploitant d’un camping est imposable à la CFE sur les chalets louĂŠs pour le compte des propriĂŠtaires
La valeur locative des chalets donnés en location par l’exploitant d’un camping pour le compte des propriétaires entrent dans la base d’imposition à la CFE de cet exploitant.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Modernisation des Êtats financiers : l’ANC publie un projet de règlement soumis à consultation publique
L’ANC a publié le 24 juillet dernier un projet de règlement ayant pour objet de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes : définition du résultat exceptionnel ; suppression de certains modèles de bilan et de compte de résultat ; suppression des transferts de charges ; mise à jour du plan de comptes… Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2020.
 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  [Webinaire] Quelles nouveautĂŠs en matière de lutte contre le blanchiment ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial : 75e Congrès des experts-comptables  
 
 
Le 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème " Management, Marketing et Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ". L’occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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