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  NEWSLETTER du 17 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : Comment ĂŠvaluer vos actifs à la clĂ´ture 2020 ?
   
  Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, la question de l’évaluation des actifs se pose afin de s’assurer que leur valeur comptable n’est pas surĂŠvaluĂŠe. Ce dossier rĂŠpond aux principales questions qui se posent concernant la dĂŠprĂŠciation des immobilisations corporelles, incorporelles et financières, des crĂŠances commerciales, ainsi que des valeurs mobilières de placement et autres actifs dont la valeur dĂŠpend des marchĂŠs. Il tient en outre compte de la dernière recommandation publiĂŠe par l’ANC (voir le FRC 6/20 inf. 1).

 		 
 
 
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Navis
 
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AFFAIRES >
 
 
  Uniformisation des règles de communications des avocats

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Report de la dĂŠclaration annuelle de la politique des prix de transfert
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019 ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour transmettre la déclaration annuelle de la politique des prix de transfert.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  CrĂŠation d’un dispositif de soutien à la trĂŠsorerie des entreprises fragilisĂŠes par la crise sanitaire de covid-19

 
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Des prĂŠcisions sur le report de certaines obligations pĂŠriodiques en matière de santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ au travail
La direction générale du travail revient dans une instruction sur les conditions de report de certaines obigations périodiques pesant sur l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : une aide possible pour les locataires de logements !
En raison de la crise sanitaire, le Groupe Action Logement vient de mettre en place un dispositif d’aide en faveur de certains locataires pour le paiement du loyer de leur logement. L’essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Application du Règlement Bruxelles I à l’annulation d’une procuration
La demande en annulation d’une procuration pour insanité d’esprit de son auteur relève du règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit " Bruxelles I ".

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Motion design] Covid-19 & Droit - Les mots-clefs : L’activitĂŠ partielle
La réglementation adoptée pour faire face au covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a mis en exergue certaines notions juridiques. Dans cet épisode : l’activité partielle.
 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte  
 
 
Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 du 13.11.2019, JO du 14.11, prise en application de la loi PACTE loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201 qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 " paquet marques ".
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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