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  NEWSLETTER du 29 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Finances de l'entreprise
  Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles aides pour les PME sous forme de prĂŞts
   
  Le Gouvernement renforce les aides pour soutenir la trĂŠsorerie et l’investissement des PME en prĂŠvoyant l’attribution, jusqu’à la fin de l’annĂŠe, d’avances remboursables et de prĂŞts Ă  taux bonifiĂŠ.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Adoption simple : l’insanitĂŠ d’esprit de l’adoptant lors du jugement ne justifie pas sa rĂŠvocation
L’action en révocation d’une adoption simple suppose la preuve d’un motif grave survenu après le jugement d’adoption et non au moment du jugement ; la contestation du consentement de l’adoptant ne peut donc se faire par une telle action.

 		 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  Restitution des droits de mutation en cas d’usufruits successifs : seul le nu-propriĂŠtaire y a droit
La restitution des droits en cas d’usufruits successifs lorsque le second usufruit s’ouvre au profit d’un bénéficiaire plus jeune est réservée au nu-propriétaire qui s’est acquitté des droits de mutation à titre gratuit.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Adopter un comportement sexiste et dĂŠgradant constitue une faute grave
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] Avocats : Comment la profession fait face aux consĂŠquences de la crise sanitaire ?
Le mardi 23 juin, quelques semaines après le déconfinement, Olivier Cousi - Bâtonnier de Paris - recevait La Quotidienne et Dalloz actualité pour un entretien exclusif sur l’état de la profession d’avocat au sortir d’une période inédite. Qu’a révélé la crise sur cette profession et, au-delà, sur le fonctionnement de la justice ? Comment la crise a-t-elle retissé les liens entre avocats et magistrats ? Comment la profession fait-elle face aux difficultés liées au Covid-19 ? Quel avenir se dessine pour elle ? Telles sont notamment les questions sur lesquelles le Bâtonnier livre son point de vue, profitant de l’occasion pour annoncer la mobilisation par le barreau de Paris de 15 millions d’euros pour venir en aide aux 30 000 avocats inscrits.

 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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