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  NEWSLETTER du 9 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions
   
  En principe, du fait de la fin de l’état d’urgence sanitaire, les employeurs doivent rĂŠgler leurs ĂŠchĂŠances de cotisations de juillet 2020 aux dates normales. Mais, en cas de difficultĂŠs ĂŠconomiques persistantes, un report est possible Ă  certaines conditions.

 		 
 
 
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VENTE FLASH
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  PrĂŠemption à Paris : le maire d’arrondissement en est informĂŠ mais son avis n’est pas requis
Le maire d’arrondissement doit être consulté pour avis sur les projets d’acquisition de la Ville de Paris, mais, s’agissant spécialement des acquisitions par voie de préemption, le maire d’arrondissement en est seulement informé.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Bourse
 
 
  Deux guides de l’AMF à jour des rĂŠformes sur le prospectus et l’offre au public de titres
L’AMF profite de l’évolution de la réglementation européenne pour mettre à jour son guide sur l’information périodique des sociétés cotées et pour créer un guide d’élaboration du prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre de titres au public.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  La gĂŠnĂŠralisation du paiement de ses impĂ´ts chez le buraliste est repoussĂŠe
Initialement fixée au 1er juillet 2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est reportée en raison de la crise sanitaire.
 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congĂŠs payĂŠs ?  
 
 
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FISCAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique en ligne… [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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