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  NEWSLETTER du 3 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Coronavirus (Covid-19) : encore du nouveau sur les ÊchĂŠances de dĂŠclaration et de paiement
   
  L’administration complète les mesures d’évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des dĂŠclarations de rĂŠsultats et du paiement du solde de l’IS et de la CVAE. De nouvelles mesures sont par ailleurs adoptĂŠes pour la taxe sur les salaires et la Tascom.

 		 
 
 
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MEMENTIS
 
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PARTICULIERS >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : nouveau dĂŠcret pour les Êtablissements recevant du public !
Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l’ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les employeurs en difficultĂŠ peuvent bĂŠnĂŠficier d’un report des ÊchĂŠances Urssaf de juin 2020
Les entreprises ayant de sÊrieuses difficultÊs de trÊsorerie peuvent demander un report des ÊchÊances Urssaf des 5 et 15 juin 2020.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Affaire UBS : la Suisse donne 45 000 noms au fisc
La communication à l’administration fiscale par la Suisse du nom de 45 000 détenteurs de comptes UBS suscite des questions complexes.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  L’expropriĂŠ doit demander la rĂŠtrocession du bien non utilisĂŠ par l’expropriant pour être indemnisĂŠ
Lorsqu’un bien exproprié n’est pas affecté à l’usage prévu par la déclaration d’utilité publique, l’exproprié peut réclamer une indemnisation pour la perte de la plus-value acquise par le bien. Encore faut-il qu’il ait agi en rétrocession du bien dans les délais.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Bourse
 
 
  L’AMF veut corriger les excès de l’activisme actionnarial
Parmi les mesures proposées par l’AMF pour contrer les excès des actionnaires activistes figurent l’abaissement du seuil légal imposant une déclaration de prise de participation et le droit pour les sociétés de répondre à des déclarations publiques en " période de silence ".

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Le green deal europĂŠen : un outil de relance ĂŠconomique ?
PrÊsentÊ devant le Parlement europÊen le 27 mai dernier, le green deal europÊen a pour objectif de concilier relance Êconomique et transition Êcologique. Le point sur ce projet avec Me Matthieu Toret, avocat fondateur du cabinet Enerlex.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  StopCovid : 12 clĂŠs pour comprendre  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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