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  NEWSLETTER du 17 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Coronavirus (Covid-19) : entrĂŠe en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficultĂŠ par l’épidĂŠmie
   
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisĂŠs par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait la parution d’un dĂŠcret fixant notamment la liste des secteurs d’activitĂŠ concernĂŠs. C’est chose faite avec la publication du dĂŠcret du 1er septembre 2020.

 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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IMMOBILIER > Règles et documents d'urbanisme
 
 
  Sursis et rĂŠgularisation d’un document d’urbanisme : la compĂŠtence pour rĂŠgulariser prĂŠcisĂŠe
En cas de sursis à statuer prononcé par le juge dans l’attente de la régularisation d’un document d’urbanisme, l’autorité compétente pour approuver la régularisation est celle compétente à la date de cette approbation.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Le dispositif de paiement des impĂ´ts chez le buraliste est gĂŠnĂŠralisĂŠ
La mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts et de certaines factures (cantine, crèche, hôpital, amende…) dans les bureaux de tabac s’applique dans tous les départements depuis le 28 juillet 2020.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… Crises sanitaires et Êconomiques : Le point de vue d’une avocate en droit social
La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à de graves difficultés dans la gestion du personnel. Licenciements, ruptures conventionnelles, ruptures de contrats d’intérim, de CDD ou de promesses d’embauche… Sabine de Paillerets passe en revue les principaux sujets qui remontent aujourd’hui du terrain et qui constitueront, à n’en pas douter, les contentieux de demain. Elle met également en garde les entreprises sur la tentation de recourir trop hâtivement au licenciement économique.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Notaires : misez sur l’ingĂŠnierie relationnelle dans votre pratique professionnelle
L’école professionnelle de la médiation et de la négociation, un organisme de formation certifié des médiateurs professionnels, a organisé le 25 juin 2020 une conférence en ligne, " Le notariat francophone à l’heure de la médiation professionnelle ". Plusieurs intervenants ont démontré l’intérêt de cette méthode pour la pratique quotidienne du notaire.

 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
Les erreurs, ça arrive ! Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre faute peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour prendre la mesure des risques et des enjeux !

 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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