Covid-19 et loyers commerciaux : la force majeure à nouveau écartée en référé

Le locataire commercial ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser de payer les loyers des trois premiers trimestres 2020, juge la cour d'appel de Paris statuant en référé.

Comptable

Abandons de loyers : les conséquences comptables et fiscales

En cas d'abandons de loyers, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? Nous faisons le point.

Immobilier - Bail commercial

Covid-19 et loyers commerciaux : le droit commun de peu de secours pour le locataire

Divers arguments tirés du droit commun (force majeure, exception d’inexécution, imprévision, perte du local loué) sont avancés par les locataires pour échapper au paiement des loyers pour les périodes où ils n’ont pas pu exercer leur activité normalement. Les premières décisions laissent penser que la voie est étroite pour qu’ils obtiennent satisfaction.

Affaires

Covid-19 et loyers commerciaux

En infographie.

Immobilier

L'information du locataire d’habitation en copropriété

L'obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété car un syndicat des copropriétaires, tiers à la relation contractuelle, prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire. Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.

Social - Santé et sécurité au travail

Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail, les réunions et la restauration assouplies le 9 juin

À nouveau actualisé, le protocole sanitaire invite les employeurs à fixer un nombre maximal de jours de télétravail, autorise, sous conditions, les réunions en présentiel et les moments de convivialité et allège les contraintes en matière de restauration collective.

Social

Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ?

La mondialisation des échanges économiques entraine une mobilité internationale toujours plus croissante des travailleurs.Par ailleurs, la crise sanitaire a accéléré le recours au télétravail, laissant ainsi la possibilité pour les salariés de s’éloigner du lieu d’implantation de l’entreprise. Ces situations de travail dans plusieurs pays ou dans un pays différent de celui de l’entreprise pose la question de la compétence en matière de législation de sécurité sociale de ces travailleurs.

Particuliers - Retraite

Selon Emmanuel Macron, la réforme des retraites ne pourra pas " être reprise en l'état "

Suspendu en mars 2020 pour cause de crise sanitaire, le Chef de l'État n'exclut pas de relancer le chantier de la réforme du système des retraites, tout en précisant que " ce ne sera pas la même réforme ".

Fiscal - Droits d'enregistrement

Droit de vente d’immeubles : peu de changements au 1er juin 2021

Les informations relatives aux droits de vente d’immeubles applicables du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, à la suite des délibérations des collectivités territoriales, viennent d’être diffusées par l’administration.

Affaires

TOP 5 de l'actualité de la semaine (31-05/04-06-2021)