Covid-19 : l’aide compensant les charges fixes est profondément remaniée et élargie

L’aide " coûts fixes " peut désormais être demandée en une seule fois pour le premier semestre 2021 et elle peut être consentie, au sein d’un groupe, à une entreprise exclue du bénéfice du fonds de solidarité pour cause de dépassement des plafonds.

Fiscal - Recouvrement

Covid-19 : plus que quelques jours pour demander un plan de règlement spécifique des dettes fiscales

Les TPE/PME ayant des difficultés pour payer leurs impôts peuvent demander un plan de règlement spécifique de leurs échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021.

Social - Protection sociale

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées jusqu’au 30 septembre

Sans surprise, les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont une nouvelle fois prolongées, la date limite étant fixée au 30 septembre 2021.

Affaires

Episode 3 : Le respect des droits de la défense, selon un collectif d'avocats

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Dans ce nouvel épisode, Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler, autrices d'un rapport sur le sujet, nous livre leur expérience de l'enquête et de ses travers à éviter...

Patrimoine - Divorce

Prestation compensatoire : non-prise en compte des revenus procurés par un bien indivis

Les revenus fonciers tirés d'un immeuble appartenant indivisément aux époux ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire puisqu'ils accroissent l'indivision.

Fiscal

L'examen de comptabilité en question

Depuis 2017, une procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée examen de comptabilité, peut être mise en œuvre par l’administration. Présentation de cette procédure sous forme de questions-réponses.

Affaires

TOP 5 de l'actualité de la semaine (21-06/25-06-2021)

Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.