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  NEWSLETTER du 2 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Contrat de travail
  Coronavirus (Covid-19) : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est dĂŠvoilĂŠ
   
  AnnoncĂŠe depuis la mi-aoĂťt, la nouvelle version du protocole national pour assurer la santĂŠ des salariĂŠs qui prĂŠvoit notamment l’obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, vient d’être mise en ligne, pour une application au 1er septembre 2020.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir : Pourquoi venir au 116e Congrès des notaires ?
Le prochain Congrès des notaires de France vient d’être confirmé du 8 au 11 octobre prochains à Paris. Tout en annonçant que la protection des participants sera la préoccupation majeure des organisateurs de ce 116e Congrès, Jean-Pierre Prohaszka - son président - insiste sur l’importance de ne pas manquer " la plus grande manifestation de la profession ". Un événement qui, chaque année, permet aux notaires de sensibiliser les pouvoirs publics à leurs attentes et à celles des citoyens mais aussi de se retrouver pour partager des moments de convivialité.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  Servitude de passage : extinction ou non
Le fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte sur lequel elle débouche n’entraîne pas son extinction dès lors que le propriétaire du fonds servant, également propriétaire du chemin, est à l’origine du déplacement.

 		 
 
 
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FISCAL > Thèmes divers
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, c’est avec le Luxembourg et l’Italie que la France s’est accordée afin de neutraliser, pour l’application des régimes conventionnels d’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Quels dĂŠfis pour les entreprises ? [Episode 1]
Pour identifier les problématiques actuelles des chefs d’entreprises et les défis à relever pour relancer leur activité, Mazars a mené un sondage auprès de plus de 200 cadres et dirigeants d’entreprises en France. Olivier Lenel, associé et membre du comité exécutif de Mazars en France, revient sur les résultats de cette enquête.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Commerçant et fonds de commerce
 
 
  Les dossiers de crĂŠation d’entreprise devront ĂŞtre dĂŠposĂŠs auprès de l’Inpi
Les entrepreneurs devront déposer à terme leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, sur un site internet dédié.
 		 
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable
Le Pacte civil de solidarité a fêté ses 20 ans l’an dernier. L’occasion de revenir sur son évolution sous l’éclairage croisé de Wilfried Baby, notaire à Pamiers, docteur en droit, auteur d’une thèse sur le Pacs, et de Marc Nicod, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, et de mesurer ses effets dans un contexte international grâce à l’analyse de David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  DĂŠclaration des travailleurs handicapĂŠs, un point d’étape  
 
 
La réforme de l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur en 2020, avec certaines mesures transitoires, mais surtout, l’obligation de déclarer sur la DSN le statut des travailleurs concernés. Rappels à ce sujet dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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