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  NEWSLETTER du 10 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  Le point sur l’indemnisation des arrĂŞts maladie dans le cadre du Covid-19
   
  La pĂŠriode d’application des conditions dĂŠrogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrĂŞts " Covid-19 " est prolongĂŠe jusqu’au 10 octobre 2020 et l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Ces mesures ont des incidences sur la durĂŠe d’application des règles dĂŠrogatoires d’attribution des indemnitĂŠs complĂŠmentaires lĂŠgales maladie. Le point sur le dispositif aujourd’hui applicable.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
 
 
  Uneassociation d’avocats sans personnalitĂŠ moralepeut ĂŞtrepartie Ă  un procès
Selon la cour d’appel de Poitiers, une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, qui n’a pas la personnalité morale, est néanmoins dotée d’une personnalité " civile " lui permettant d’agir en justice.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [Webinaire] règles comptables françaises : Approfondissement - Impacts sur les opĂŠrations de financement, couvertures et amĂŠnagements de loyers (par PwC)
Ce webinaire vous permettra d’approfondir les questions relatives aux sujets brûlants relatifs à la liquidité et à l’endettement avec les renégociations de dettes, les aménagements des loyers, les prêts garantis par l’Etat, etc. Ce sera aussi l’occasion de préciser les impacts potentiels de la crise du Covid-19, sur les programmes d’affacturage et opérations de couverture.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Thèmes divers
 
 
  Les activitĂŠs religieuses d’un imam ne sont pas toujours du salariat
Même si l’association n’est ni une congrégation ni une association cultuelle, l’exercice du culte par un imam ne relève du salariat que si le lien de subordination est caractérisé spécifiquement pour cette activité.


 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les modalitĂŠs de paiement des acomptes d’IS sont amĂŠnagĂŠes
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, les modalités de paiement des acomptes d’IS sont assouplies. En particulier, la possibilité de modulation de ces acomptes est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Etat des lieux comparatif des mesures d’allègement fiscal et des dispositifs de droit social dans 7 pays d’Europe  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] DEB à l’introduction : comment ĂŠtablir votre dĂŠclaration ?  
 
 
Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d’une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d’une déclaration d’échanges de bien à l’introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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