Pandémie Annonces présidentielles Le 11 mai, débutera une « nouvelle étape » de la lutte contre le coronavirus. Celle d’un déconfinement progressif. Emmanuel Macron était très attendu sur cette date et les conditions de la mise en place de ce retour à un semblant de normalité. Lors de son allocution du 13 avril, le président de la République a annoncé : • toute personne ayant les symptômes du virus sera testée, afin de permettre une mise en quarantaine de celles qui se révéleront infectées ; • l’État devra fournir un masque à chaque Français ; • la réouverture des écoles, crèches, collèges et lycées, mais la fin définitive des cours dans l’enseignement supérieur ; • les lieux recevant du public (restaurants, cinémas…) resteront encore fermés. Les personnes âgées et fragiles encore confinées. Toutefois, les Ehpad devront permettre aux familles d’accompagner les personnes en fin de vie ; • les festivals, et autres événements réunissant un grand nombre de personnes, seront interdits jusque mi-juillet ; • dans le domaine social, une aide exceptionnelle sera accordée aux familles en difficulté qui ont des enfants. Une aide dont le montant reste à préciser. Un soutien particulier sera aussi réservé aux étudiants isolés ; • sur le plan économique, le gouvernement mettra davantage la main à la poche, au-delà du fonds de solidarité à destination des indépendants et petites entreprises. Il invite les banques à décaler les échéances de remboursement de prêts ; • des annulations de charges concerneront aussi certains secteurs particulièrement touchés. Le tourisme, notamment, qui devrait continuer de souffrir puisque les frontières resteront fermées aux pays extérieurs à l’Europe « jusqu’à nouvel ordre ». |
Économie - 9,7 millions C'est le nombre de barils de brut que l'Opep et ses alliés, principalement la Russie, vont soustraire chaque jour en mai et en juin pour faire remonter les prix, qui ont atteint un « plus bas » depuis 18 ans. Mais si les analystes se réjouissent de cette réduction, la plus massive jamais consentie par les producteurs, ils font remarquer qu’elle aura du mal à contrebalancer la baisse de la demande, qu'ils estiment à 19 millions de barils par jour. Conséquence de ce déséquilibre ? Les prix, en hausse après l'annonce de l'accord, le dimanche 12 avril, sont vite repartis à la baisse. L’occasion de s’interroger sur la place du pétrole et des énergies fossiles dans le futur. |
540 milliards pour l’UE Après des jours de discussion, les ministres européens des Finances sont parvenus à se mettre d'accord sur un « package » d'aide de 540 milliards d'euros. Soit 240 milliards pour mécanisme européen de stabilité, qui pourra débloquer des prêts à n'importe quel État de la zone euro, pour un montant allant jusqu'à 2 % du PIB de ce dernier, mais uniquement pour le financement domestique des coûts directs et indirects de santé et relatifs à la prévention. D'autre part, 200 milliards d'euros de prêts de la Banque européenne d'investissement à destination des entreprises en difficulté. Et, enfin, les 100 milliards d'euros du plan de la Commission européenne pour le financement du chômage partiel. Le document final de l'Eurogroupe ne mentionne pas explicitement les coronabonds (des obligations mutualisées) que réclamaient l'Italie et l'Espagne, avec le soutien de la France. Mais il fait référence à un « fonds de reprise », lequel pourrait faire usage « d'instruments financiers innovants ». Chacun, au sud ou au nord, pourra comprendre ce qu'il voudra… Bruno Le Maire a estimé qu'il s'agissait d'une « bonne ambiguïté ». |
Air France-KLM demande 10 milliards d’euros à l’État Peu encline à se voir nationaliser, la compagnie aérienne réclame une aide massive à l’État français, qui détient 14 % du capital, au même titre que les Pays-Bas. Le montant de 6 milliards d'euros de prêts bancaires garantis par les États français et néerlandais (4 milliards pour Air France et 2 milliards pour KLM) serait un minimum… Les montants sont élevés, mais des compagnies de même taille, comme Lufthansa, demanderaient le double, tandis qu'American Airlines cherche à obtenir 20 milliards d'euros du gouvernement américain. Plus petite, la compagnie Singapore Airlines devrait, elle, recevoir plus de 9 milliards d'euros des autorités. |
Droit Visioconférence et CSE En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. L’ordonnance autorise le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour l’ensemble des réunions du comité social et économique (CSE) après que l’employeur en a informé les membres. Jusque-là, l’accord de l’ensemble des élus était nécessaire. Le décret ne recèle aucune surprise : l’ensemble des dispositifs utilisés doit garantir l’identification des membres du CSE tout en assurant la retransmission continue et simultanée s’agissant de la visioconférence, et instantanée concernant la messagerie. Les dispositifs de vote à bulletin secret doivent répondre aux conditions réglementaires classiques, à savoir que l’identité de l’électeur ne peut être mise en relation avec l’expression de son vote et que le système doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de la procédure de vote. |
Droit des sociétés Une ordonnance du 25 mars apporte des dérogations temporaires à certaines dispositions relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants, notamment des sociétés. Le décret d’application de cette ordonnance a été publié au Journal officiel le samedi 11 avril. La délégation prévue à l’article 4 – lorsque l’assemblée est convoquée en un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements pour motifs sanitaires – doit être établie par écrit et préciser la durée pour laquelle elle est consentie. Le support peut être papier ou électronique, un PDF signé numériquement pouvant remplir cette condition. Le décret décline les dispositions en fonction de la forme des sociétés concernées : SARL et SAS d’une part, personnes régies par le Code des assurances d’autre part. |
|