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  NEWSLETTER du 17 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Finances de l'entreprise
  Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trĂŠsorerie des grandes entreprises reconduites
   
  Comme en 2020, les grandes entreprises ne peuvent bĂŠnĂŠficier des mesures de soutien de leur trĂŠsorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidĂŠmie de Covid-19 que si elles s’engagent Ă  ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions en 2021.

 		 
 
 
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MSC
 
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SOCIAL >
 
 
  [Dossier spĂŠcial] Licenciement
Le licenciement pour motif personnel est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est aussi l’une des sources majeures de contentieux devant le conseil de prud’hommes. Les motifs invoqués à l’appui de la rupture peuvent être de plusieurs ordres : faute du salarié, insuffisance professionnelle, fait relevant de sa vie personnelle, inaptitude médicale … Vous vous posez de nombreuses questions sur ce sujet : nous y répondons.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Paie
 
 
  L’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant prolongĂŠ jusqu’au 31-8-2021
L’augmentation du plafond quotidien des titres-restaurant et la possibilité de les utiliser les week-ends et jours fériés sont prolongées jusqu’au 31 août 2021, de même que la durée de validité des titres 2020.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  La feuille de prĂŠsence qui omet des mentions obligatoires ne rend pas l’AG forcĂŠment annulable
L’omission des mentions obligatoires de la feuille de présence ne rend l’assemblée générale annulable qu’en l’absence d’éléments suffisants pour identifier les copropriétaires présents ou représentés et contrôler les résultats des votes.

 		 
 
 
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FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
 
 
  Les frontaliers bĂŠnĂŠficient de l’exonĂŠration des heures supplĂŠmentaires
Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures par an soient exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds de 5 000 € ou 7 500 €.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?
La suspension du permis de conduire d’un salarié pour une infraction commise dans le cadre de sa vie privée peut, sous certaines conditions, justifier son licenciement. Prenons l’exemple d’un salarié travaillant pour une société de transport.
 		 
 
 
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  EN BREF
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PATRIMOINE >
 
 
  Surendettement : le dĂŠpĂ´t du dossier peut s’effectuer en ligne  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Parent et salariÊ : focus sur les apports de 2020
Protection de l’emploi, égalité de rémunération, congés, etc. Avocat associé chez BG2V Avocats, Marie Content passe en revue l’actualité législative et jurisprudentielle relative à la protection du parent salarié.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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