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  NEWSLETTER du 25 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
   
  Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dĂŠposĂŠ le 10 juin 2020 Ă  l’AssemblĂŠe nationale, sera examinĂŠ par les dĂŠputĂŠs Ă  partir du 29 juin. Son objectif principal est de faire face aux consĂŠquences de l’épidĂŠmie de Covid-19 en allĂŠgeant les charges pesant sur la trĂŠsorerie des entreprises, ce qui se traduirait, au plan social par la mise en place de plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisations et contributions sociales Ă  destination des employeurs et des indĂŠpendants.

 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le dispositif d’aide versĂŠe par le fonds de solidaritĂŠ est assoupli
Le dispositif d’aide versée par le fonds de solidarité fait l’objet de nouveaux aménagements, consistant principalement à assouplir les conditions d’éligibilité de l’aide versée pour le mois de mai 2020. Les délais de transmission des demandes sont par ailleurs prorogés.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Le Lab’Expert-comptable vous donne rendez-vous autour de la communication au sein des entreprises comptables

 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Location de courte durĂŠe d’un appartement à Paris : pas d’amende sans preuve de l’usage d’habitation
Un local est réputé être à usage d’habitation s’il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation ne peut pas résulter de la preuve que le local était affecté à un tel usage après cette date.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid19) : Adaptation du droit de la concurrence
L’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 a suscité une réaction rapide non seulement des gouvernants et du législateur mais aussi des autorités de concurrence en réponse aux inquiétudes et interrogations des opérateurs économiques. Quelles sont les mesures mises en place pour faciliter la coopération entre entreprises en période de crise sans risque d’entrave au jeu de la concurrence ? Quel calendrier anticiper pour les opérations de concentration ? Le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  L’attestation de conformitĂŠ des travaux est-elle nĂŠcessaire pour vendre un immeuble ?

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  DĂŠfenseur des droits : les chiffres-clefs du rapport d’activitĂŠ annuel pour l’annĂŠe 2019
Défense des droits des usagers des services publics, droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d’alerte… A quelques semaines de la fin de son mandat de Défenseur des droits, Jacques Toubon dresse le bilan de son activité pour l’année 2019.

 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
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