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  NEWSLETTER du 8 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  Coronavirus (Covid-19) : quelles sont les visites mĂŠdicales que le mĂŠdecin du travail peut reporter ?
   
  Sauf risque liĂŠ Ă  l’état de santĂŠ du salariĂŠ ou au poste qu’il occupe, le mĂŠdecin du travail peut reporter les visites mĂŠdicales Ă  l’embauche et la plupart des examens de suivi pĂŠriodique qui auraient dĂť avoir lieu avant le 17 avril 2021.

 
 
 
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MFMS
 
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SOCIAL >
 
 
  L’embauche d’un salariĂŠ en situation de handicap est une chance
Notaire à Paris, Frédéric Fortier a embauché Maxence, porteur de trisomie 21. Il témoigne de la réussite de ce recrutement et des répercussions positives qu’il a eu à l’égard des 25 salariés de l’office.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Provisions pour gros entretien : le calendrier prĂŠcis des travaux n’est plus systĂŠmatiquement requis
L’administration assouplit sa doctrine sur les provisions pour gros entretien ou grandes révisions et admet, dans certaines conditions, la constitution de telles provisions malgré l’absence de programmation détaillée des travaux à entreprendre.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [QUIZ] Droit des sociĂŠtĂŠs
Des règles innombrables, mouvantes et complexes, mais que les professionnels du chiffre et du droit, sans oublier bien sûr les chefs d’entreprise et certains de leurs collaborateurs, doivent maîtriser, telle est la matière. Petit aperçu des questions à se poser, de préférence en en connaissant la réponse.

 
 
 
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IMMOBILIER > Financement de l'immobilier
 
 
  Prescription de l’action en responsabilitĂŠ contre la banque ayant manquĂŠ à son devoir de mise en garde
Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour manquement à son devoir de mise en garde commence à courir, non à la date de conclusion du prêt, mais à la date d’exigibilité des sommes que l’emprunteur n’est pas en mesure de payer.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] Loi de finances pour 2021, valeur foncière et locaux industriels
Pour les impositions Êtablies au titre de 2021, la valeur locative comptable des Êtablissements industriels, servant de base à la taxe foncière et à la CFE, est rÊduite de moitiÊ. MaÎtre Laurent Chatel, avocat associÊ, CMS Francis Lefebvre revient sur cette mesure.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Embauche d’une personne handicapĂŠe : quelles aides financières ?
Aides permanentes ou liées à la crise sanitaire, réduction de la contribution obligatoire, nombreuses sont les incitations financières à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap. Tour d’horizon des différents avantages pécuniaires que procure un tel recrutement.

 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (1-02/5-02-2021)  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Vous l’avez manqué ? Retrouvez le replay de la formation Comptes ConsolidĂŠs (normes françaises) - PwC/Les Echos/Editions Francis Lefebvre  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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