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  NEWSLETTER du 7 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : quels sont les impacts sur les opĂŠrations de financement dans les comptes 2020 ?
   
  Sont prĂŠsentĂŠes ci-après les diverses problĂŠmatiques liĂŠes aux opĂŠrations de financement dans le contexte de la crise ĂŠconomique liĂŠe Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19 en partie traitĂŠes par : la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e Êdition) ; les recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020. Nous complĂŠtons, par nos avis, plusieurs points.

 		 
 
 
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FEUILLET RAPIDE COMPTABLE
 
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PATRIMOINE > Assurance-vie et contrats de capitalisation
 
 
  L’attrait des français pour l’assurance-vie s’est confirmĂŠ en 2019
Malgré la baisse continue des taux d’intérêt des obligations, qui pèse sur le rendement de l’assurance-vie, la collecte nette s’est maintenue à un niveau élevé en 2019, principalement sur les fonds en euros.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Le rappel de produits par un fabricant ne suffit pas à prouver l’existence d’un vice cachĂŠ
Le rappel de véhicules en raison du risque de rupture d’une pièce et le remplacement gratuit de celle-ci sont des actions préventives qui ne constituent pas la reconnaissance d’un vice caché par le fabricant.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Combo gagnant pour celui qui trouve le reçu gagnant à l’Euro Millions sans mĂŞme avoir jouĂŠ
Le Conseil d’Etat confirme le caractère non imposable de l’indemnité transactionnelle versée par le véritable joueur au porteur du " reçu gagnant " à l’Euro Millions trouvé sur la voie publique, en contrepartie de sa restitution.

 		 
 
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Les allocations de chĂ´mage sont revalorisĂŠes de 0,4 % au 1er juillet 2020
La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0,4 % au 1er juillet 2020.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : L’obligation de conseil de l’expert-comptable
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (3 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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