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  NEWSLETTER du 12 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Commerçant et fonds de commerce
  Coronavirus (Covid-19) : une ordonnance de plus sur les consĂŠquences du report des dĂŠlais d’opposition
   
  La rĂŠalisation d’une opĂŠration pour laquelle le dĂŠlai d’opposition expire entre le 12 mars et le 23 juin 2020, pĂŠriode juridiquement protĂŠgĂŠe liĂŠe Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19, n’est pas reportĂŠe après cette pĂŠriode. L’opĂŠration produit ses effets Ă  l’expiration de ce dĂŠlai.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] Crise du Covid-19 : point sur la diminution de la population carcĂŠrale
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné une baisse de plus 12 500 détenus en France en quelques semaines. Mobilisation des acteurs, recours aux nouvelles dispositions législatives, chiffres clés… tout ce que vous devez savoir sur cette baisse de la population carcérale en moins de 3 min.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une " charte de bonnes pratiques " vient de voir le jour pour tenir compte des problématiques de paiement des loyers de commerçants (baux commerciaux), en raison de la crise actuelle. L’essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Fonds de solidaritÊ : un formulaire dĂŠdiĂŠ pour les agriculteurs membres d’un Gaec
En vue de pallier l’impossibilité pour les agriculteurs membres d’un Gaec de déposer une demande individuelle d’aide versée par le fonds de solidarité, le Gouvernement met en ligne un formulaire dédié.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Un indivisaire peut agir seul en liquidation d’une astreinte pour la remise en Êtat du bien indivis
L’action qui a pour objet la liquidation d’une astreinte prononcée en vue d’assurer la remise en état des biens indivis constitue un acte conservatoire que tout indivisaire peut accomplir seul.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le CSOEC publie des exemples de rĂŠdaction de l’annexe pour les comptes clos au 31 dĂŠcembre 2019
Suite à la communication de l’ANC sur les informations à donner en annexe dans les comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des impacts du Covid-19, le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] DEB à l’introduction : comment ĂŠtablir votre dĂŠclaration ?  
 
 
Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d’une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d’une déclaration d’échanges de bien à l’introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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