Crédit d’impôt pour investissements dans l'industrie verte :  les précisions de Bercy

Dans ses commentaires du crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV), issu de loi de finances pour 2024, l’administration apporte plusieurs précisions, notamment sur les conditions d’octroi de l’agrément préalable et sur les investissements éligibles.

Immobilier

[PODCAST] Le développement des data centers à l’heure de la sobriété foncière

Les besoins en data centers explosent. Mais comment les développer quand on est confronté à la rareté du foncier ? Autorisations d’urbanisme et d’environnement requises, changement de destination des locaux, compensation écologique, sans oublier le bail commercial… Le tour des pistes avec Anne Petitjean, avocate associée au sein du cabinet Herbert Smith Freehills.

Social - Social

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses recommandations visant notamment à limiter la transmission de la maladie. Certaines sont susceptibles d’intéresser les employeurs.

Affaires - Nullités de période suspecte

Nullité de période suspecte : la dette de restitution du bailleur ne se compense pas avec sa créance

Il ne peut pas y avoir compensation entre la créance de restitution du locataire en procédure collective consécutive à l'annulation de paiements effectués en période suspecte et celle dont se prévaut le bailleur au titre des loyers échus après l'ouverture de la procédure.

Immobilier - Opération d'aménagement

Délai de dépôt du mémoire d’appel en matière d’expropriation : nouveau point de départ

En matière d'expropriation, le délai de 3 mois accordé à l'appelant, à peine de caducité, pour adresser au greffe son mémoire d'appel et les documents qu'il entend produire court désormais à compter de l'expédition de la déclaration d'appel par lettre recommandée AR.

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Donation avec clause d'entrée en communauté, terrain à lotir, en voilà de bonnes idées !