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Chers lecteurs,
Cette semaine sur Dalloz actu tudiant, on parle GPA, successions, droit des personnes et lections prsidentielles. De quoi satisfaire la soif d'info de la #TeamDroit avec en prime une jolie dcouverte ; le droit et la bande dessine peuvent faire bon mnage. On vous laisse dcouvrir !
Bonne lecture !
L'actu de la semaine
DROIT CONSTITUTIONNEL
Point sur l'lection prsidentielle.
Les 23 avril et 7 mai 2017 aura lieu llection prsidentielle, Dalloz Actu tudiant propose de revoir certains points relatifs ce sujet.[Lire]
DROIT DES PERSONNES
Mandat de protection future et mesure judiciaire de protection : quelle articulation ?
Le mandat de protection future prend fin par le placement de la personne protge en curatelle qu la condition davoir t mis en excution. [lire]
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Nouveauts lgislatives pour les autorits administratives indpendantes et les autorits publiques indpendantes
Face la " prolifration " dautorits administratives indpendantes [...] il devenait ncessaire que le lgislateur intervienne. [Lire]
DROIT EUROPEN ET DE L'UNION EUROPENNE
Existe-t-il un droit de devenir parent tout prix ?
La Convention europenne des droits de lhomme ne consacre aucun droit de devenir parent. [Lire]
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBRALITS
Obligation la dette successorale : les conditions de la dcharge
Lhritier acceptant purement et simplement une succession peut demander tre dcharg de son obligation une dette successorale[...] [Lire]
Focus | Les arrts illustrs.
Quest-ce que cest les Arrts illustrs ?
Cest une association compose de cinq tudiants (deux Paris et trois Toulouse) qui a pour but de mettre sous forme de bandes dessines des jurisprudences plus ou moins clbres. Pour chaque grande juridiction, nous avons cr un personnage pour la reprsenter, avec des traits caractristiques. [Lire]
Le billet des auteurs
Dpistage des consommations dalcool et de drogue dans lentreprise : un subtil dosage entre scurit et liberts
Lemployeur peut-il procder des tests salivaires dans l'entreprise afin de dpister la consommation de drogue ou dalcool parmi ses salaris ?
La loi galit et citoyennet du 27 janvier 2017 cre un article L. 611-9 dans le Code de lducation selon lequel : " Les comptences, connaissances et aptitudes acquises par un tudiant dans le cadre d'une activit bnvole [...]sont valides au titre de sa formation, selon des modalits fixes par dcret. " [Lire la suite]
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 19 oct. 2016, n 15-27.387 permettant de faire la preuve dune crance entre poux.
Chaque mois, un cas pratique pour sentraner tout au long de l'anne.
DROIT PNAL GNRAL | Halte la surpche !
Adhmar et Dsir craignent de voir leur responsabilit pnale engage. Ils viennent vous consulter pour avoir des prcisions sur leur propre situation et celle de leurs amis de Greenpeace.
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