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Editions Francis Lefevbre
 
Fiscalité de l'entreprise
 
Déclaration de résultats : le 30 juin au plus tard !
 
Déclarer le résultat 2019... La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de votre exercice. Mais si vous clôturez, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre, le délai est prorogé.
 
Gestion du personnel
 
Mettre fin à l’essai pour baisse d’activité
 
L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié recruté et placé en chômage partiel en raison de la baisse de l’activité lors de la réouverture de l’entreprise ?
 
 
Immobilier
 
Bail commercial : la question des charges
 
Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.
 
 
Prévoyance-Retraite
 
Vous souscrivez un plan d’épargne retraite individuel : le gestionnaire ou le prestataire est tenu d’un devoir de conseil et doit donc vous demander certaines informations
 
L’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance-vie. Des précisions sont notamment apportées au regard des plans épargne retraite individuel (PERI) (ACPR, 12-3-2020, recommandation 013-R-01 modifiée).
 
 
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