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  NEWSLETTER du 2 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  DĂŠductibilitĂŠ de la prime gilets jaunes prise en charge par la sociĂŠtĂŠ mère d’un groupe
   
  A titre exceptionnel, la sociĂŠtĂŠ mère d’un groupe au sens de l’article L 233-3, I du Code de commerce peut dĂŠduire de son rĂŠsultat la charge supportĂŠe Ă  raison de la facturation par ses filiales de la prime versĂŠe Ă  leurs salariĂŠs en application de la loi gilets jaunes.

 		 
 
 
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Navis Fiscal
 
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SOCIAL > Statuts ou rĂŠgimes particuliers
 
 
  DĂŠclaration sociale des indĂŠpendants : date limite fixĂŠe au 7 juin 2019
Les travailleurs indépendants disposent d’une période allant du 2 avril au 7 juin 2019 pour déclarer en ligne leurs revenus au titre de l’année 2018.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  SNC : le silence persistant d’associĂŠ peut constituer un exercice fautif du droit d’agrĂŠment
L’associé d’une SNC s’abstient fautivement d’exercer son droit d’agrément lorsque, sans motif valable, il garde le silence pendant six ans sur toutes les propositions de rachat des parts que lui soumet son coassocié, empêchant ainsi la cession.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Succession : rappel du principe de prohibition du rapport pour autrui
Le fils venant à la succession de son père ne doit pas le rapport des libéralités que ce dernier a pu consentir à ses petits-enfants quand bien même l’intention du donateur était de maintenir l’égalité entre sa descendance.
 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Une circulaire commente le nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, applicable à vos salariés qu’ils soient cadres ou non. Le point sur les principales particularités à retenir, rappelées par ce texte (circ. Agirc-Arrco 2019-1-DRJ) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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