Déclaration de revenus 2023 : report de délai pour certains professionnels relevant des BIC ou des BNC

En raison d’un dysfonctionnement affectant le service de déclaration en ligne, les contribuables professionnels déclarant des BIC ou des BNC qui devaient en principe souscrire leur déclaration le 23 mai au plus tard bénéficient d’un délai supplémentaire.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Affaires - Décisions collectives

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Social - Durée du travail

[INFOGRAPHIE] À quelles conditions un salarié peut-il travailler de nuit ?

Si le travail de nuit du salarié est possible, il doit rester exceptionnel et préserver sa santé. C'est pourquoi sa mise en oeuvre répond à des conditions strictes. Mais qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ? Qu'entend-on par heures de nuit ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ? Pour le savoir, cette infographie rappelle le cadre applicable en ce domaine.

Immobilier - Déclaration préalable

Le maire voit son rôle de police renforcé quand la construction illicite présente un danger certain

Quand une construction illicite présente un risque en matière de santé et de sécurité, la loi Habitat dégradé permet à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder d’office à la réalisation des mesures de régularisation et, parfois, à sa démolition.

Social

[INFOGRAPHIE] Quels sont les différents temps de travail ?

Il n’y a pas un temps de travail mais des temps de travail qui s’articulent autour de la notion de temps de travail effectif. Explications avec notre infographie.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Crédit d'impôt Corse : une piscine située à proximité immédiate du restaurant d'un camping est éligible

Doit être regardée comme étant exploitée pour les besoins d'une activité commerciale et, par suite, éligible au crédit d'impôt pour investissements en Corse une piscine située dans un camping, à proximité immédiate d'un restaurant et accessible à toute la clientèle.

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 10