Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déclarative.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Affaires - Baux

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

La cession, avec déspécialisation, du droit au bail commercial en cas de retraite ou d'invalidité du locataire emporte le maintien du loyer jusqu’à la fin du bail ; le bailleur peut invoquer le changement de destination dans le cadre de la fixation du loyer du bail renouvelé.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #13 Invité : Alexandre Maitrot de la Motte

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce treizième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil et président de le ComUE Université Paris-Est.

Social - SOC-Rémunération et protection sociale

Temps partiel thérapeutique : attention sa déclaration en DSN ne dispense pas d’effectuer une DSIJ

Les entreprises sont invitées à attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paie pour cesser d’effectuer une DSIJ (déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières) pour les temps partiels thérapeutiques.

Fiscal

Les Rencontres de la fiscalité : comprendre les enjeux et agir

Le Monde et le Cercle des fiscalistes ont inauguré un rendez-vous consacré à la fiscalité en partenariat avec Lefebvre Dalloz. Les intervenants ont dressé un bilan du prélèvement à la source mis en place quatre ans plus tôt et ont débattu de l’avenir de l’impôt sur le revenu.

Social

[LIVRE BLANC] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail

La loi santé au travail du 2 août 2021 a mis l’accent sur la prévention des risques professionnels. Le suivi médical des salariés par les services de santé au travail a été renforcé en conséquence, et de nouvelles visites médicales ont été instaurées. L’obligation d’organiser une visite médicale de reprise après un arrêt pour maladie non professionnelle s’applique désormais après 60 jours d’absence, au lieu de 30 auparavant. Ces visites peuvent désormais s’effectuer à distance, par vidéo. Enfin, la procédure de recours devant le juge prud'homal contre les avis, propositions et décisions du médecin du travail se précise au fil des contentieux dont est saisie la Cour de cassation. Modalités de décompte du délai de recours de 15 jours, avis médicaux susceptibles de recours, incidence du non-respect de la procédure de constat de l'inaptitude physique, portée des conclusions du médecin inspecteur du travail : plusieurs décisions ont apporté des précisions importantes à la procédure.

Comptable

ALLÔ IMPÔT 2023 : les experts-comptables se mobilisent pour les contribuables du 22 au 26 mai !