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Vente de logement :
les diagnostics immobiliers obligatoires en 2018 | | | Lors d'une vente immobilière, un grand nombre de diagnostics immobiliers obligatoires et de nature différente doivent être réalisés (termites, amiantes, plomb, loi Carrez, performance énergétique, risques naturels...). Focus sur ceux qui concernent un point important pour la sécurité des habitants : la vérification des installations électriques et/ou au gaz. |
Pour tout logement (appartement et maison individuelle) dont l'installation d'électricité et/ou de gaz date de plus de 15 ans, les propriétaires vendeurs doivent remettre aux acquéreurs selon le cas un diagnostic sur l'état des installations intérieures de gaz et/ou un autre sur les installations électriques du bien concerné.
Ils consistent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement. Le professionnel vérifiera ainsi l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. Pour ce qui est du diagnostic électrique, il identifie les matériels vétustes ou inadaptés à l'usage ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement. Etablis par un professionnel certifié (liste disponible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17376 ), ces documents sont valables pendant trois ans.
Ces deux diagnostics doivent être ensuite intégrés aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT). Lequel dossier doit être obligatoirement remis à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou, à défaut à l'acte de vente.
L'initiative de leur réalisation appartient donc entièrement au vendeur du logement.
Bon à savoir : si le vendeur ne fournit pas l'état de l'installation intérieure de gaz et que l'acquéreur découvre que l'installation est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés (défauts cachés de l'installation).
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