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• Good bye la CAO
Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L.1414-2 du CGCT dispose désormais que « pour les marchés publics passés…
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• L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un candidat sous-évalué. La solution préconisée a cependant laissé perplexe les professionnels du droit et de l’achat…
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• Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre soulevés…
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