Droit à la déconnexion : nouvelle loi et enjeux pour un équilibre vie pro-vie perso

Dans un monde de plus en plus connecté, où la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s'estompe, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu crucial.

Cette nouvelle loi promulguée le 28 juin 2023 vise à garantir le respect de ce droit pour les salariés utilisant des outils numériques à des fins professionnelles. Le régime de déconnexion sera défini au niveau de l'entreprise ou du secteur et devra inclure desmodalités pratiques, des mesures techniques de déconnexion, ainsi que des dispositions pour sensibiliser, former et compenser les dérogations exceptionnelles. 

Les nouvelles dispositions légales offrent une certaine flexibilité quant à la mise en place. Ce régime peut être déterminé par voie de convention collective de travail ou d'accord subordonné. Si aucune convention collective de travail ou accord subordonné n'est en place, il sera défini au niveau de l'entreprise en respectant les compétences de la délégation du personnel (si applicable).

Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des amendes allant de 251 à 25 000 euros. Les sanctions s'appliqueront trois ans après sa publication au Journal officiel.

Nos conseils

Formez et sensibilisez

Organisez des séances de formation et de sensibilisation pour sensibiliser les employés à l'importance du droit à la déconnexion et leur fournir les compétences nécessaires pour respecter la politique établie. Formez également les managers pour qu'ils puissent soutenir et encourager cette initiative.

Communiquez

 Communiquez clairement sur la nouvelle politique de déconnexion. Informez les employés sur les objectifs, les bénéfices et les modalités du régime mis en place. Expliquez également les responsabilités et les attentes envers les employés et les managers en matière de déconnexion.

Impliquez le personnel

Impliquez les parties prenantes dès le début du processus. Consultez la direction, les représentants du personnel et les employés pour recueillir leurs idées et leurs besoins concernant le droit à la déconnexion. Cela permettra de créer un régime de déconnexion adapté à la réalité de votre entreprise et dans lequel chacun s'engagera davantage.

Suivi et ajustements

Mettez en place un suivi régulier pour évaluer l'efficacité du régime de déconnexion. Recueillez les retours d'expérience des employés et des managers, et soyez prêt à apporter des ajustements si nécessaire. Assurez-vous que la politique reste pertinente et adaptée aux évolutions de votre entreprise.

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