Chers amis,

Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes permet à tous les contribuables de dénoncer les gaspillages de l’argent public sur son site.

Vous avez jusqu’au vendredi 4 octobre pour soutenir les propositions de Contribuables Associés en faveur du contrôle et de la baisse des dépenses publiques.

La Cour des comptes retiendra les propositions les plus plébiscitées. Elle promet de lancer un contrôle sur les thèmes retenus : c’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser !

Cette mobilisation paie : l’année dernière 2 propositions de Contribuables Associés que vous aviez soutenues avaient été retenues par la Cour pour faire l’objet d’une enquête : 

• Les fraudes aux retraites versées à l’étranger

• ARS : la thrombose administrative

Cette année, nous vous proposons de voter pour 3 nouvelles propositions de Contribuables Associés. Vous les trouverez ci-dessous.

Vous n’avez qu’à cliquer sur les 3 visuels des propositions suivantes pour voter sur le site de la Cour des comptes.

La lutte contre les gaspillages de l’argent public est notre combat commun. Je compte sur vous pour soutenir nos propositions !

Le coût des normes administratives

L’enfer normatif français pénalise au quotidien les ménages et les entreprises françaises mais aussi les collectivités locales et nos services publics. Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans. La révolte des agriculteurs au début de l’année 2024 en a été un symptôme fort : les Français n’en peuvent plus. La production permanente de normes, la surtransposition des normes européennes a un coût que Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’évaluer.

Les dépenses de l’Aide Sociale à l’Enfance

L'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses exploser en 2023, en raison notamment de la progression de la masse salariale et de la hausse du nombre de jeunes hébergés, dont un nombre croissant de mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Les Conseils départementaux peinent à absorber ces coûts. Des parlementaires ont récemment pointé « les dysfonctionnements » de l’ASE et de graves manquements dans les politiques de protection de l’enfance. C’est pourquoi Contribuables Associés demande une enquête de la Cour des comptes sur le bien-fondé et l’efficacité des dépenses de l’ASE, eu égard à leurs conséquences sur la vie des enfants placés et au coût du dispositif actuel pour le contribuable. 

Le coût des CESER

Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) remplissent une mission de consultation auprès des instances politiques des régions. Leur coût reste peu documenté. C’est pourquoi Contribuables Associés demande une enquête de la Cour des comptes sur l'emploi des fonds publics par ces instances afin d’évaluer leur utilité au regard des dépenses qu'elles génèrent et de déterminer si les CESER apportent une réelle plus-value à la gouvernance régionale.

Je compte sur vous pour soutenir nos propositions !  

Jean-Baptiste Leon

Directeur des publications

PS : et pour ceux qui souhaitent nous soutenir financièrement dans toutes les campagnes et projets, vous pouvez cliquer ici.

‍Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters d’information, d’emails d’appels à signature de pétitions et/ou d’emails afin de collecter des dons. Vos données sont conservées en conformité avec les directives de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement, en écrivant à Contribuables Associés - 13 rue du Quatre-Septembre – 75002 Paris | contact@contribuables.org .

‍Pour ne plus recevoir nos publications, cliquez ici .