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Des commissaires-enquêteurs sous pression

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DÉMOCRATIE LOCALE

Des commissaires-enquêteurs sous pression

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Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées ...

 

 

 

 

 

 

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POLICE MUNICIPALE

53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu

Selon un document statistique du ministère de l'Intérieur, que la Gazette publie, plus d'un policier municipal sur deux est aujourd'hui équipé ...

 

 

 

 

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SERVICE PUBLIC

La novlangue ou l’art de noyer de poisson

« Quand les hommes ne peuvent pas changer les choses, ils changent les mots », écrivait Jean Jaurès. Une dérive qui touche aujourd'hui les ...

 

 

 

 

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ECONOMIE

La Souterraine cherche la sortie du tunnel

Deux ans après un gros plan de licenciements chez un équipementier automobile, qui avait provoqué la première fracture entre Emmanuel Macron et ...

 

 

 

 

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POLITIQUES CULTURELLES

Les 7 points à retenir d’Avignon 2019

Comme chaque année, le Festival d’Avignon a été la chambre d’écho des réflexions et préoccupations des professionnels de la culture et des ...

 

 

 

 

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RECRUTEMENT

Les pompiers veulent favoriser la diversité dans leurs rangs

Les sapeurs-pompiers cherchent à diversifier les profils recrutés. Ce qui implique de lutter contre les stéréotypes et de s’adresser à de ...

 

 

 

 

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BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX

L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des ...

 

 

 

 

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[OPINION] DÉVELOPPEMENT DURABLE

Fracture verte : mettons les territoires en première ligne !

La responsabilité des dirigeants politiques est d’assumer une réalité: opérer la transition énergétique n’est pas – plus- un choix. Mais ...

 

 

 

 

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Rewilding : laissons faire la nature !

La question d’une gestion adéquate des espaces naturels par l’homme est un vaste sujet. Si la notion du "développement durable" a mis en évidence la notion d’équilibre, les clés ...

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Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France: état des lieux et perspectives

Déclinaison parmi les plus concrètes de l’action publique européenne sur les territoires des États membres, les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets ...

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« Il ne suffit pas de verbaliser pour améliorer la propreté urbaine »

Elue à Versailles, Magali Ordas préside l’Association des villes pour la propreté urbaine (Avpu). Elle propose des solutions pour objectiver l’amélioration de la qualité de vie et ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Réforme des retraites: les employeurs territoriaux et les DRH «circonspects»

Rémunération nette des agents, prise en compte de la pénibilité, réserves des caisses... Une semaine après la présentation des préconisations de Jean-Paul Delevoye pour la réforme ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers Emploi

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

 

 

 

 

 

 

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Haute fonction publique : le match Ena-Inet pour piloter les territoires

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

La restauration scolaire monte en gamme

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL

Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Un décret du 26 juillet opère et clarifie le transfert, du code rural et de la pêche ...

Promulgation de la loi pour une école de la confiance

La loi pour une école de la confiance a été publiée ce 28 juillet au Journal officiel. Ce ...

 

 

 

Jurisprudence

Eviction d’un fromager du marché de la commune sur lequel il exerçait chaque dimanche matin

L'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper ...

Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs

Le Conseil constitutionnel était saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de l'article ...

 

 

 

Réponses ministérielles

Faut-il faciliter l’aliénation d’un bien indivis dans l’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Justice : La règle posée par l'article 815-3 du code civil est ...

Une commune peut-elle retirer la protection fonctionnelle accordée à un fonctionnaire territorial ?

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Que contient l’agenda rural remis à Jacqueline Gourault ?

 

Affectations et mobilités : 12 solutions contre le manque de fonctionnaires ...

 

Signalétique pour les personnes handicapées en bibliothèques

 

Service civique : toujours plus de jeunes concernés

 

 

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Maîtriser les procédures des actes de l’état civil

09 septembre 2019 - Paris

GOUVERNANCE LOCALE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

 

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