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  NEWSLETTER du 4 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Des modèles pour que les associĂŠs de SAS participent aux dĂŠcisions collectives au temps du Covid-19
   
  Comment convoquer l’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale d’une SAS ou provoquer la consultation ĂŠcrite de ses associĂŠs en pĂŠriode de pandĂŠmie ? Bruno Dondero et François Gilbert de CMS Francis Lefebvre Avocats proposent des modèles, adaptables Ă  la situation de chaque sociĂŠtĂŠ.

 		 
 
 
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revues
 
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FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
 
 
  TĂŠlĂŠtravail : exonĂŠration des allocations versĂŠes par l’employeur
Les sommes versées en 2020 par les employeurs au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’indemnités forfaitaires, l’exonération sera plafonnée à 550 euros par an.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > DurĂŠe du travail
 
 
  Le temps de trajet liĂŠ à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplĂŠmentaires
Le temps de trajet pour l’exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l’existence, le cas échéant, d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Droit du père biologique et irrecevabilitĂŠ de son intervention à la procĂŠdure d’adoption de l’enfant
Les juges doivent rechercher si l’irrecevabilité de l’intervention du père biologique à la procédure d’adoption de son enfant résultant de la décision de placement constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale.
 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Livre blanc] Le licenciement pour motif personnel  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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