Des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE laissent supposer une discrimination

Des propos racistes tenus par sa supérieure hiérarchique au cours d'un repas de Noël avec des collègues de travail, organisé par le comité social et économique, relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.

Patrimoine - Filiation

Enfant né par AMP avant la loi de bioéthique : conditions de son adoption par l’ex-femme de sa mère

Le juge peut prononcer l’adoption forcée de l’enfant par l’ex-femme de la mère légale s’il estime que le refus de celle-ci à la reconnaissance conjointe est non légitime et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, en considération des exigences de sa protection.

Fiscal - Impôt sur les sociétés

Crédit d'impôt recherche : un " développeur recherche " peut être assimilé à un ingénieur

Sont éligibles au CIR les dépenses afférentes à un salarié exerçant les fonctions de " développeur recherche " et ayant acquis des compétences permettant de l'assimiler, par le niveau et la nature de ses activités, à un ingénieur impliqué dans la recherche.

Immobilier

[DOSSIER SPECIAL] Loi Habitat dégradé

Dans ce dossier, retrouvez toutes les informations dédiées à la loi Habitat dégradé publiées dans La Quotidienne.

Particuliers

[ENQUETE] Vidéo, podcast, legal design d'actualité : quelles sont vos attentes ?

Afin d’améliorer les formats d'actualité juridique et professionnelle que nous vous proposons, nous vous invitons à participer à cette enquête pour nous partager vos attentes & préférences en termes de vidéos, de podcast et de legal design.

Social

[DOSSIER SPECIAL] Les temps de travail

Dans ce dossier spécial, retrouvez tous les articles et vidéos consacrés à la question des temps de travail dans La Quotidienne.

Fiscal

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] La fiscalité, c'est ROCK ! Invité : Anthony Roustan

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce nouvel épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Anthony Roustan, associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq.

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Rupture d'une relation commerciale établie : quand et comment ?