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  NEWSLETTER du 3 Mai 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
  DĂŠmembrement de droits sociaux : clarification des droits du nu-propriĂŠtaire et de l’usufruitier
   
  Une proposition de loi de simplification du droit des sociĂŠtĂŠs clarifie la rĂŠpartition des droits de vote et de participation aux dĂŠcisions collectives entre nu-propriĂŠtaire et usufruitier en cas de dĂŠmembrement de parts sociales ou d’actions de SAS.

 		 
 
 
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REVUE
 
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SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  Infographie : nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral en vue des Êlections professionnelles
La négociation du protocole préélectoral est obligatoire pour préparer les élections professionnelles dès lors qu’au moins un syndicat s’est manifesté en réponse à l’invitation de l’employeur. Nous récapitulons en infographie les conditions de négociation, de conclusion et de validité de ce protocole.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Immobilier
 
 
  La Safer ne peut prĂŠempter le tout si l’ensemble vendu comprend des biens non soumis à son droit
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété si son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux ; est donc illégale la préemption d’une propriété comprenant terres, bois, landes, prés, maison à rénover et terrain constructible.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris : rĂŠduction d’impĂ´t sur le revenu de 75 %
Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvriraient droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Le tĂŠlĂŠtravail est-il en passe d’influencer le marchĂŠ de l’immobilier ?  
 
 
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-
COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Utiliser la lettre ĂŠlectronique en 2019 ?  
 
 
Figurant dans le Code des postes et communications électroniques (CPCE), de nouvelles règles sont applicables à la lettre recommandée électronique (LRE) depuis janvier 2019. Quelles possibilités et quelles incidences en découlent en matière de paie ? Avez-vous intérêt à l’utiliser ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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