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Donation internationales

Donations et International :
un véritable casse-tête fiscal

Faire une donation de son vivant permet d'organiser la transmission de son patrimoine mais la fiscalité qui en découle, dans un contexte international, peut se révéler complexe. En effet, la France ayant signé peu de conventions internationales sur ce sujet, il est probable que la fiscalité de chaque Etat s'applique pour une seule et même donation.
Voici quelques éléments de réponse ...

 

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