La loi AGEC va-t-elle faire le tri dans la filière de traitement des VHU ?

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Jeudi 27 juin 2024

La loi AGEC va-t-elle faire le tri dans la filière de traitement des VHU ?

La loi AGEC, entrée en vigueur début 2024 mais toujours pas appliquée, bouleverse le secteur du traitement des VHU. La nécessité se profile, pour les opérateurs, de contractualiser avec des éco-organismes ou des systèmes individuels.

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La loi AGEC bouscule le secteur du recyclage automobile

Le recyclage des VHU bouleversé par la loi AGEC ?

La loi antigaspillage pour une économie circulaire dite AGEC concerne également le secteur automobile. De nouvelles obligations pour les constructeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Mais elles ne sont pas encore entrées en application.

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Que devient un véhicule hors d’usage ?

Les véhicules hors d’usage (VHU) et leur traitement dans des centres spécialisés permettent de mettre en place une filière de réemploi des pièces automobiles. Voyons comment sont recyclés les VHU, et quels sont les matériaux qui sont récupérés.

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« Un centre VHU qui respecte la réglementation sera fortement courtisé »

La loi AGEC va contraindre les centres VHU à contractualiser avec des éco-organismes ou des systèmes individuels pour poursuivre leurs activités.

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La dépollution des VHU, une activité à risque pour les hommes et l’environnement

La dépollution des véhicules hors d’usage est une obligation légale pour les casses automobiles qui les prennent en charge. Cependant, cette procédure –qui permet de contribuer à la protection de l’environnement– peut également exposer les salariés des centres agréés à des risques chimiques pas toujours connus. Lors des opérations de démantèlement en effet, de nombreux composants doivent être retirés.

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Les thèses du mois : « La loi AGEC va-t-elle faire le tri dans la filière de traitement des VHU ? »

Pour vous accompagner et vous fournir une information toujours plus riche, Techniques de l'Ingénieur s'associe au Réseau National des Ecoles Doctorales - Sciences Pour l'Ingénieur (REDOC SPI). Chaque mois, notre partenaire sélectionne des thèses en lien avec notre dossier mensuel afin de vous permettre de creuser plus loin les thématiques développées dans le dossier.

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Le verre de retour à la consigne ?

La renaissance de la consigne des bouteilles en verre

Après Carrefour qui a ouvert la voie en décembre dernier, les enseignes U et E. Leclerc s'engouffrent dans la brèche pour lancer leur propre système de consigne des bouteilles en verre. Le premier jalon est posé avant un déploiement progressif sur l'ensemble du territoire national.

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Consigne du verre : l’heure des choix pour changer d’échelle

Fin juin, le gouvernement a annoncé le retour de la consigne du verre au niveau français d’ici deux ans. Alors que d’importantes discussions se déroulent au niveau européen, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, assure défendre une position ambitieuse de la France.

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Le verre noir ou comment recycler les rebuts de verre

Le groupe Arc France lance de nouvelles gammes de produits en verre noir. Saviez-vous que ce type de verre était issu du recyclage des rebuts et casses internes aux usines de production ? Entretien.

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Le plastique s’essaie à l’économie circulaire

La consigne pour recyclage des bouteilles plastiques ne sera pas généralisée

Dans le cadre de la planification écologique, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est rendu aux Assises des Déchets à Nantes ce mercredi 27 septembre. Il y a annoncé qu’il n’y aurait finalement pas de consigne généralisée des bouteilles en plastique pour recyclage. Il préfère à la place la mobilisation de plusieurs leviers identifiés par l’Ademe.

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500 solutions pour une économie circulaire du plastique

L’association No Plastic In My Sea et ses partenaires, Réseau Consigne, Réseau Vrac et l’Institut du Commerce dévoilent le rapport «500 solutions à la pollution plastique et 12 recommandations» pour accélérer la transformation de nos modes de production et de distribution en vue de réduire la pollution plastique.

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Second rapport annuel d’évaluation concernant la collecte des bouteilles plastiques de boisson

Dans le cadre de la loi AGEC, l’ADEME est missionnée chaque année pour actualiser les taux de collecte des bouteilles en plastique de boisson. Le premier rapport annuel d’évaluation des performances de la France en matière de collecte estimait ce taux à 61% pour 2020 et 57% pour 2019. Ces taux ont depuis été revus légèrement à la baisse, suite à une décision de la Commission européenne de préciser les modalités de calcul, en vue d’une harmonisation. Le 2e rapport annuel d’évaluation de l’ADEME tient compte de ces nouvelles règles pour les années 2019, 2020 et 2021. Nous avons demandé à Sylvain Pasquier, l’un des co-auteurs de ce rapport, de nous en dire plus.

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Les déchets du bâtiment au prisme de la loi AGEC

Entrée en vigueur du diagnostic PEMD pour les déchets du bâtiment

Le 1er juillet 2023, l’arrêté d’application du diagnostic PEMD entrera en vigueur. Conséquence directe de la loi AGEC, cette évolution de l’actuel Diagnostic Déchets porte sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Contrairement à son prédécesseur, le diagnostic PEMD permet surtout de sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur tous les modes de valorisation possibles et notamment d’identifier les potentiels de réemploi pour les déchets du bâtiment.

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Waste Marketplace centralise la gestion des déchets des industriels et du bâtiment

La gestion des déchets industriels et de chantier est une affaire complexe, qui nécessite de bien identifier les typologies de déchets et de trouver des solutions de traitement spécifiques. Pour que la gestion des déchets ne soit plus un casse-tête, de nouveaux services se développent autour de ces problématiques et de nouveaux acteurs apparaissent. C’est le cas de Waste Marketplace, une startup qui fut l’un des premiers projets accompagnés par le programme intrapreneur de Vinci et qui s’engage, autour d’un contrat unique, à rechercher les meilleures solutions du marché pour chaque type de déchet. Nous avons demandé à son fondateur, Jérôme de Tomasi, de nous expliquer son fonctionnement.

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Filières REP : Un système recentré sur l’éco-conception se construit

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé le système. Nadia Herbelot, cheffe du bureau des filières REP, nous explique ces changements.

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2035, étape décisive vers un transport décarboné et intelligent

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