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  NEWSLETTER du 21 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL >
  Dossier spĂŠcial : loi Pacte
   
  La loi du 22 mai 2019, dite Pacte, relative Ă  la croissance et la transformation des entreprises impacte de nombreux champs du droit et les modifie tous azimuts. Ce dossier rassemble les articles et vidĂŠos que nous avons consacrĂŠs Ă  ce sujet dans La Quotidienne au cours des derniers mois.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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COMPTABLE >
 
 
  Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutĂŠs
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  L’origine indĂŠterminĂŠe de la mĂŠsentente entre associĂŠs n’empĂŞche pas la dissolution d’une sociĂŠtĂŠ
Une société dont le fonctionnement est paralysé par une mésentente entre associés peut être dissoute sans que l’origine de cette mésentente puisse être imputée à l’un d’entre eux.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  ZAC : dès juillet, le cahier des charges approuvÊ et publiĂŠ s’imposera aux autorisations d’urbanisme
Un décret d’application de la loi Élan détermine les mesures de publicité destinées à rendre opposable aux permis et déclarations le cahier des charges de cession de terrain en zone d’aménagement concerté (ZAC).

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Incidence du classement d’une zone d’habitation dans un plan de prĂŠvention des risques d’inondation
Le classement d’une zone d’habitation dans un plan de prévention des risques d’inondation n’affecte pas l’évaluation des immeubles.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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FISCAL >
 
 
  CĂŠrĂŠmonie de remise des prix du trophĂŠe du meilleur jeune fiscaliste 2019  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Programme anticorruption : quelle responsabilitĂŠ, pour quels acteurs ?
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises ? Quelle responsabilité encourent-ils ? Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à ces questions.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Remplacements d’étÊ : que noter ?  
 
 
L’été approche et avec lui le temps des CDD pris pour remplacer les salariés en congés. Quelques points à bien noter avant de recruter.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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