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  NEWSLETTER du 12 Mars 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  DĂŠclaration sociale nominative : l’administration tolĂŠrante dans l’application des exonĂŠrations de cotisations
   
  Dans un communiquĂŠ du 1er mars 2019, la direction de la sĂŠcuritĂŠ sociale a annoncĂŠ adopter certaines mesures de tolĂŠrance Ă  l’égard des employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonĂŠrations de cotisations sociales entrĂŠes en vigueur le 1er janvier 2019.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  L’associĂŠ qui se retire d’une sociĂŠtĂŠ doit libĂŠrer ses apports
Le capital non libéré est une créance de la société sur son associé qui ne s’éteint pas lorsque celui-ci s’en retire.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Organismes sans but lucratif : franchise 2019 des impĂ´ts commerciaux
Les organismes sans but lucratif échappent aux impôts commerciaux (IS, TVA et contribution économique territoriale) lorsque les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas un montant fixé à 63 059 € pour 2019.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  VidĂŠos - Titres de participation
Les titres reçus à l’occasion de l’augmentation de capital d’une filiale ne sont pas nécessairement des titres de participation : leur nature est appréciée en fonction de l’intention de la société mère à la date de l’opération. Les experts de PwC, lors de la journée Arrêtés des comptes, délivrent leurs analyses comptables et fiscales sur cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles.
 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  ValiditĂŠ de votre accord RCC : que faut-il savoir ?  
 
 
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) présente de sérieux avantages. Quelques rappels sur les conditions vous permettant d’y recourir, enrichis de la toute première appréciation par les juges de leur respect (TA Cergy-Pontoise 16-10-2018 no 1807099) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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