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  NEWSLETTER du 10 Mai 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  Du nouveau en matière d’indemnitĂŠs journalières de sĂŠcuritĂŠ sociale
   
  Pour le calcul de l’indemnitĂŠ journalière de sĂŠcuritĂŠ sociale (IJSS), il est dĂŠsormais fait rĂŠfĂŠrence au revenu d’activitĂŠ antĂŠrieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assurĂŠ n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la pĂŠriode de rĂŠfĂŠrence, sont modifiĂŠes.

 		 
 
 
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MS
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  DĂŠfinition des parties communes spĂŠciales
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s’y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation ne peut être qualifiée de partie commune spéciale.

 		 
 
 
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FISCAL > Plus-values professionnelles
 
 
  Cession de locaux professionnels transformĂŠs en logements : Bercy commente les amĂŠnagements de la loi de finances pour 2021
Plusieurs précisions sont apportées par l’administration sur la demande de prolongation exceptionnelle du délai dans lequel l’acquéreur s’engage à réaliser les travaux de transformation ou de construction.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Re-Open d’Open Law* : demandez le programme !
Alors que nous commençons à entrevoir la fin de la crise sanitaire, l’association Open Law* le Droit ouvert souhaite réunir dans le cadre de son nouveau programme Re-Open l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre pour renforcer les synergies et leur permettre d’accompagner la sortie de crise des acteurs économiques comme des citoyens et justiciables. Le point sur ce programme avec Sumi Saint-Auguste, Présidente d’Open Law* et Alexis Deborde, Vice-Président.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Il est interdit au contrĂ´leur des comptes d’occuper des fonctions dans une entitĂŠ contrĂ´lĂŠe
Un commissaire aux comptes doit être considéré comme occupant un poste de direction dans une entité contrôlée dès qu’il conclut avec cette dernière un contrat de travail relatif à ce poste, même s’il n’a pas encore commencé à exercer effectivement ses fonctions audit poste.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] Vigilance, ĂŠpisode 3
Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l’actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.
 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… RĂŠduction d’impĂ´t mĂŠcĂŠnat : la fiche d’aide au calcul no 2069-M-FC-SD ligne par ligne  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Infographie] Gamme sociale EFL : nos produits à destination des entreprises  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Au coeur du droit comptable… Couverture d’un prĂŞt en devises par un emprunt " swapé " dans la mĂŞme devise  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  RĂŠduction d’impĂ´t mĂŠcĂŠnat : la fiche d’aide au calcul no 2069-M-FC-SD ligne par ligne
Le formulaire no 2069-M-FC-SD est une fiche d’aide au calcul mise à disposition des entreprises pour déterminer le montant de la réduction d’impôt à déclarer sur le formulaire no 2069-RCI-SD. Décryptage, ligne par ligne, de cette fiche d’aide au calcul.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Couverture d’un prêt en devises par un emprunt " swapé " dans la même devise
L’emprunt en devises doit être réévalué à chaque clôture, y compris lorsqu’il est couvert. L’emprunt combiné avec le swap en devises répond, à notre avis, à la définition d’un instrument de couverture devant suivre les principes de la comptabilité de couverture.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Comment reverser et dĂŠclarer le bon montant de TVA ?  
 
 
Pour protéger votre trésorerie et être en conformité avec les règles fiscales, il est essentiel de déclarer l’exact montant de TVA que vous devez reverser ou déduire. Aidez-vous de notre fiche pratique !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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