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  NEWSLETTER du 24 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
  Pas de gĂŠolocalisation pour contrĂ´ler la durĂŠe du travail si l’on peut contrĂ´ler autrement
   
  Le contrĂ´le de la durĂŠe du travail au moyen de la gĂŠolocalisation n’est pas justifiĂŠ si un autre moyen de vĂŠrification est possible ou si les salariĂŠs disposent de libertĂŠ dans l’organisation de leur travail.

 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
 
 
  Tribune libre : les tweets d’Aristote
L’émotion a pris le pouvoir. Cette prise du pouvoir emporte-t-elle mise au placard de la logique et de la rhétorique chères aux juristes ? Sans doute, mais la raison, le bon sens et la vérité y gagneront-ils ? Réponse de Maître François Martineau.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Nouvel abus de droit : Bercy se veut rassurant
Répondant aux craintes exprimées par de certains praticiens, Bercy précise que le " mini-abus de droit " institué par la dernière loi de finances en vue de lutter contre les montages à but principalement fiscal ne remet pas en cause les donations avec réserve d’usufruit.

 
 
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Enfant nĂŠ sous X : le placement aux fins d’adoption empĂŞche la restitution à sa famille d’origine
La grand-mère biologique qui conteste l’arrêté d’admission de sa petite-fille née sous X comme pupille de l’État doit, pour être recevable, agir avant le placement de l’enfant aux fins d’adoption même si le délai de recours contre l’arrêté ne lui est pas opposable.

 
 
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  ActivitĂŠs permises au cĂŠdant de droits sociaux malgrĂŠ une clause de non-concurrence
Le cédant de droits sociaux n’a pas violé la clause lui interdisant de s’intéresser pour l’avenir à un commerce similaire à celui exploité par la société cédée en restant associé d’une société concurrente à laquelle il a fait des avances en compte courant.

 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (14-01-2019/18-01-2019)  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouveau simulateur en ligne… Limite de 3 Smic annuel pour la prime " gilets jaunes "  
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  2018 : annĂŠe record pour les demandes de dĂŠpĂ´ts de marques auprès de l’INPI !  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Le taux de 6,6 % de CSG est rétabli pour les pensions de retraite de moins de 2 000 €
Une mesure de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 permet d’épargner depuis le 1er janvier 2019 les retraités percevant moins de 2 000 € par mois de la hausse de la CSG de 1,7 point.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Heures supplĂŠmentaires : difficile d’y ĂŠchapper  
 
 
Il est conseillé d’évaluer et de contrôler la charge de travail de vos salariés : vous aurez effectivement beaucoup de mal à ne pas payer d’heures supplémentaires si les juges estiment qu’elles sont nécessitées par les tâches qui leur sont confiées. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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