E-Privacy, Budget 2018, faites vous entendre à Paris et à Bruxelles ! 

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E-PRIVACY 

Le règlement européen qui ne comprend rien à l'internet 

Ce que France Digitale est allé dire à l'Élysée 

Tribune de Jean-David Chamboredon, Président d'ISAI et co-Président de France Digitale 

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BUDGET 2018 

AGA : une victoire de FD 

BSPCE : un combat en cours 

AGA : UNE VICTOIRE FD 

Le taux de contribution patronale sur les AGA retrouvera le niveau de 20% versus 30% pour les AGA autorisée par une AG postérieure à la publication de la LFSS. C'est une bonne nouvelle !

Nous aurions aimé que:

• Ce taux s'applique aux AGA déjà attribuées mais non acquises (contribution payée au moment de l'acquisition) ;

• Le plafond d'exonération de contribution pour les petites attributions par des PME n'ayant jamais versé de dividendes soit doublé ;

• Cette exonération soit étendue aux ETI n'ayant jamais versé de dividendes.

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BSPCE : UN COMBAT EN COURS 

Nous sommes très insatisfaits par la réforme des BSPCE inclue dans le PLF2018 qu'il convient d'amender avant son vote définitif: 

• Le régime fiscal applicable pour un bénéficiaire ayant moins de 3 ans d'activité dans la société émettrice devient très défavorable (60+% de taxation dans le cas d'exercice puis cession à l'instant de raison ce qui correspond à l'immense majorité des cas)

• Le régime fiscal applicable pour un  bénéficiaire ayant plus de 3 ans d'activité devient plus favorable (PFU à 30%) mais cela ne concernerait que les futures attributions de BSPCE. Cette limitation introduit une complexité (régime différent avant ou après 2018) et une inéquité fort malvenue entre bénéficiaires d'une même société.

Rappel : c'est la première réforme des BSPCE depuis 1999 : il est, selon nous, très important d'en conserver la simplicité et l'attractivité actuelle. 

LES GRANDS GROUPES ET LES STARTUPS SE CHERCHENT TOUJOURS

DIRECTIVE SUR LE DROIT D'AUTEUR

Winter is coming ? 

Communiqué de presse commun 

Le projet d’article 13 de la directive sur le droit d’auteur contraindrait les fournisseurs de services d’hébergement (qu’il s’agisse de prestataires de stockage, de sites marchands, de réseaux sociaux, ou encore de plateformes de partage de vidéos) sur Internet à surveiller et filtrer activement les contenus générés par leurs utilisateurs, avec des obligations fortes en termes de détection et de retrait des contenus couverts par le droit d’auteur. Lire la suite 

FAITES VOUS ENTENDRE ! 

Comment faire de la France le leader mondial des ICOs ? 

Après la prise de position de la Chine et des Etats-Unis, l'annonce de la création d'un cadre légal à Singapour et en Russie, quelle réglementation des ICOs envisagez-vous pour la France? Merci de partager avec nous vos conseils et points de vue en répondant au questionnaire. France Digitale agrègera les réponses pour les porter auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

FAITES-VOUS ENTENDRE À BRUXELLES

 La fiscalité à l'ère du numérique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fiscalité du numérique en amont de l’initiative qu’elle présentera en 2018. France Digitale agrégera vos réponses via le questionnaire ci-dessous pour porter la voix des startups et des investisseurs auprès de la Commission sur la fiscalité à l'ère du numérique, et non une fiscalité du numérique. N'oubliez pas : if you are not at the table, you're on the menu ! #JouonsCollectif 

FAITES VOUS ENTENDRE ! 

Le Baccalauréat numérique

La proposition n°2 du Manifeste des Startups proposait de créer un Baccalauréat Numérique, filière généraliste permettant de remuscler le baccalauréat.Convaincue que ce premier programme mondial certifierait des savoirs et garantirait un socle, une culture généraliste commune, France Digitale proposera, dans le cadre de la réforme du Baccalauréat à horizon 2021, un BAC N.

Partagez avec nous votre point de vue, les points de friction et les opportunités de créer une filière numérique.

INVITATION 

France Digitale est partenaire de la conférence "Quel modèle européen pour la révolution numérique" organisée par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale. 

Conférence sous le haut-patronage de M. François de RUGY, président de l’Assemblée nationale autour de M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, et M. Andrus ANSIP, Vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique

Deux thèmes seront particulièrement abordés : « Marché unique numérique : un modèle à inventer ? », et « Le numérique est-il au service de la démocratie ? ». 

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