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*Obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes. Remboursement in fine du nominal et des intérêts capitalisés. Les intérêts seront capitalisés tous les ans et ne feront l’objet d’aucun versement sur une base annuelle par la Société. Ce produit comporte des risques de perte en capital. Ce document constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Aucun prospectus ne sera approuvé par l’Autorité des marchés financiers. Conformément à l’article 212-44 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société a procédé, préalablement au lancement de l'Offre, au dépôt d'un document d’information synthétique auprès de l’Autorité des marchés financiers, lequel est disponible sur le site internet de la Société. Le communiqué de presse en date du 4 juin 2024 et le Document d'Information Synthétique présentant les caractéristiques et les modalités de l’émission d’obligations sont disponibles sur le site Internet de Predilife (www.predilife.com) dans la rubrique « www.predilife.com/AK ». Predilife attire l’attention des investisseurs sur les risques associés à la Société qui figurent dans le rapport financier annuel 2023 portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, et dans le document d’enregistrement universel approuvé le 16 février 2023 par l’AMF, sous le numéro R.23-005. Ces documents contiennent une description détaillée de l’activité et de la situation financière(1) de la Société et sont disponibles sur le site Internet de la Société dans la rubrique « Communiqués et publications / informations réglementées ». Le produit de l’émission d’obligations sera principalement consacré à la poursuite de son activité auprès des entreprises et des assurances et au développement de partenariats industriels.
Les principaux risques associés à l’émission d’OCEANE dans le cadre de l’Offre figurent ci-après :
les porteurs d’OCEANE sont susceptibles d'être consultés ultérieurement par la Société afin de modifier les caractéristiques des OCEANE telles que jointes en annexe 1, notamment la date d'échéance, les modalités de remboursement et/ou le taux d'intérêt des OCEANE(2). En cas d'approbation de ces modifications successivement par l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE et par l'assemblée générale des actionnaires de la Société, les caractéristiques des OCEANE ainsi modifiées entreraient immédiatement en vigueur et s'appliqueraient à l'ensemble des OCEANE en circulation ;à moins que les OCEANE détenues par un porteur n’aient été converties préalablement, la valeur nominale des OCEANE émises et le montant des intérêts échus feront l’objet d’un remboursement total, en une seule fois, à la date d’échéance des OCEANE (soit le 22 juillet 2029) ;en cas de remboursement des OCEANE par émission d'actions nouvelles, les actionnaires verront leur participation dans le capital social de Predilife diluée ;en cas de remboursement des OCEANE par émission d'actions nouvelles, la volatilité et la liquidité des actions Predilife pourraient fluctuer significativement ;les porteurs d’OCEANE ne seront autorisés à convertir leurs OCEANE que pendant des périodes précisément fixées et au prix de conversion applicable à la période de conversion considérée ;les porteurs d’OCEANE n’étant autorisés à convertir leurs OCEANE que pendant des périodes précisément fixées et au prix de conversion applicable à la période de conversion considérée, les porteurs d’OCEANE pourraient ne pas souhaiter convertir leurs OCEANE avant leur date d’échéance. En l’absence de conversion des OCEANE par leurs porteurs avant leur date d’échéance, et dans l’hypothèse où le cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Growth Paris le dixième (10ème) jour de bourse précédant la date d’échéance des OCEANE serait inférieur à vingt (20) euros, les porteurs d’OCEANE se verront rembourser leurs OCEANE et les intérêts annuels échus et capitalisés en actions nouvelles ou existantes ou en espèces, à la discrétion de la Société ;la cession sur le marché des actions Predilife remises aux porteurs d’OCEANE lors de leur conversion ou de leur remboursement à l’échéance pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de l'action Predilife ;le nombre d’actions à remettre aux porteurs d’OCEANE lors de leur conversion ou de leur remboursement à l’échéance pourrait fluctuer significativement.(1) Il est rappelé que la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 317,7 k euros au cours de l’exercice 2023, ainsi qu’une perte d’exploitation de 3.839.900 euros, un résultat financier de -612.227 euros et une perte nette de 4.216.681 euros au cours de l’exercice 2023 ; portant le compte de report à nouveau à - 18.080.166 euros. Le rapport financier annuel 2023 est accessible sur le site internet www.predilife.com
(2) Il est rappelé que les termes et conditions des OCEANE émises le 26 avril 2021 (les « OCEANE 2021 ») ont fait l’objet de modifications approuvées successivement par les porteurs d’OCEANE 2021 (réunis en assemblée générale le 23 février 2024) et par les actionnaires de la Société (réunis en assemblée générale le 29 avril 2024). Ces modifications ont porté notamment sur la date de maturité des OCEANE 2021 (report au 30 avril 2029 au lieu du 30 avril 2024 initialement) ainsi que sur la hausse du taux d'intérêts à compter du 30 avril 2024 (8,5% l'an, contre 7% l'an auparavant), étant indiqué que le paiement de ces intérêts reste dû in fine (comme prévu initialement). **Éligibilité au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu IR-PME des actions de la Société à émettre sur conversion des OCEANE.
La Société confirme respecter les critères d’éligibilité à la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME prévue à l'article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts. Le bénéfice de cette réduction d’impôt n’est susceptible de s’appliquer qu’aux souscriptions au capital de la Société, le cas échéant par voie de conversion des OCEANE en actions de la Société. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le dispositif précité est susceptible d’être affecté (i) par d’éventuelles modifications législatives et réglementaires qui pourraient avoir des effets rétroactifs ou s’appliquer à l’année en cours au jour de la conversion des OCEANE émises par la Société mais également (ii) par l’évolution de la situation de la Société à l’avenir. La Société rappelle que le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME prévue à l'article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts est notamment subordonné à la conservation des actions souscrites pendant cinq ans par leurs souscripteurs, et que le montant cumulé des avantages fiscaux accordés à un foyer fiscal éligible est plafonné aux termes de la réglementation. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu sont notamment invités à se rapprocher de leurs conseils fiscaux habituels afin d’apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.
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