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  NEWSLETTER du 4 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Employeurs : ce qui change en droit social au 1er janvier
   
  RĂŠforme de la formation professionnelle, ĂŠgalitĂŠ salariale hommes-femmes, prĂŠvention des risques… Pour vous prĂŠparer Ă  cette nouvelle annĂŠe, une revue des principales mesures sociales qui sont entrĂŠes en vigueurle 1er janvier.

 		 
 
 
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FEUILLET RAPIDE SOCIAL
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Comptes courants d’associĂŠs : taux maximal d’intĂŠrĂŞts dĂŠductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2018 s’établit à 1,47 %.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  L’accord collectif de location du 9 juin 1998 n’est pas applicable en cas de vente par adjudication
Quand bien même la vente s’inscrit dans le cadre d’une opération de vente à la découpe, les dispositions de l’accord collectif du 9 juin 1998 ne sont pas applicables en cas de vente par adjudication volontaire ou forcée.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Facture payable " dans 14 jours " : à quelle date la prescription commence-t-elle à courir ?
Le délai de prescription ne courant qu’à compter de l’exigibilité de la créance, n’est pas prescrite l’action en paiement introduite cinq ans et douze jours après une facture mentionnant un paiement " dans 14 jours ".

 		 
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Rapport interministĂŠriel sur la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour l’avenir ?
Le rapport sur la protection des majeurs suggère la création d’un système de protection plus respectueux des choix de la personne protégée. Plusieurs de ses propositions, dont l’instauration d’une mesure unique non incapacitante, s’inscrivent dans cette perspective. Analyse de Nathalie Peterka, Professeur à l’université Paris-Est Créteil.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Protection du secret des affaires : des prÊcisions procÊdurales bienvenues
Le décret relatif à la protection du secret des affaires a été publié au JO le 13 décembre 2018. Le point avec le cabinet August Debouzy : Marie Danis, avocat associé, Claire Moleon avocat senior et Thierry Lautier, Counsel, mandataire agréé auprès de l’office européen des brevets.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Quel bulletin de paie en 2019 ?  
 
 
Sauf modification de dernière minute, et notamment pour la réduction des cotisations, le modèle de bulletin déjà fixé par l’administration prévu à compter du 1er janvier 2019 reste donc en vigueur. Le point sur les modifications devant être portées sur les bulletins de salaire dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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