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  NEWSLETTER du 23 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  En principe, l’exclusion d’un sociĂŠtaire relève de l’AG
   
  Un sociĂŠtaire ne peut ĂŞtre exclu que sur dĂŠcision de l’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale (AG) de l’association, sauf clause contraire des statuts ou texte spĂŠcial dĂŠrogeant Ă  cette compĂŠtence de principe. A cet Êgard, la clause prĂŠvoyant un motif d’exclusion de plein droit est inefficace.

 		 
 
 
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bulletin rapide droit des affaires
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  L’accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises en difficultĂŠ
Les Urssaf communiquent sur les mesures pouvant ĂŞtre mises en oeuvre pour les entreprises mises en difficutĂŠ par le mouvement liĂŠ Ă  la rĂŠforme des retraites.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Loi de finances 2020 : Extension du dispositif " Censi-Bouvard " aux rĂŠsidences-services autorisĂŠes
L’acquisition d’un logement dans une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant reçu l’autorisation prévue à l’article L 313-1 du CASF ouvre désormais droit à la réduction d’impôt " Censi-Bouvard ".

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] Loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 modifie de nombreux pans de la fiscalité, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Testez vos connaissances et décrochez un cadeau pour booster vos recherches documentaires !

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE >
 
 
  En cas de dĂŠsaccord sur le sort des cendres, l’enfant le plus proche du dĂŠfunt a le dernier mot
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d’interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 
La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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