Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 4 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
  Entreprise en difficultÊ : la confidentialitĂŠ des mesures de prĂŠvention amiable s’impose aux journalistes
   
  La confidentialitĂŠ liĂŠe aux procĂŠdures de prĂŠvention amiable des difficultĂŠs des entreprises fait obstacle Ă  la publication d’articles divulguant les nĂŠgociations menĂŠes par des sociĂŠtĂŠs d’un groupe industriel dans le cadre d’un mandat ad hoc et d’une conciliation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
Bulletin rapide droit des affaires
 
-
IMMOBILIER > Financement de l'immobilier
 
 
  Éco-PTZ : de nouveaux formulaires !
Le cadre réglementaire du dispositif " éco-PTZ " vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ?

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la rĂŠgularitĂŠ des Êlections
Les listes de candidats aux Êlections professionnelles peuvent être contestÊes dans le dÊlai de 15 jours à compter de la proclamation des rÊsultats.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > ImpĂ´t de solidaritĂŠ sur la fortune (ISF)
 
 
  Plafonnement de l’ISF : la prise en compte du montant brut des plus-values ĂŠtait constitutionnelle
Sans surprise, les modalités de prise en compte des plus-values pour le calcul du plafonnement de l’ISF sont jugées conformes à la Constitution.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL >
 
 
  Évaluation d’immeuble : d’utiles rappels
La valeur d’une propriété d’exception doit être déterminée par comparaison avec des biens similaires notamment par leur situation géographique. L’évaluation doit également tenir compte d’éventuels facteurs de dépréciation tels qu’une antenne gâchant la vue mer.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
COMPTABLE >
 
 
  CSOEC : les projets pour la mandature 2019-2021
Réélu Président de l’Ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé a présenté lors d’une conférence de presse, les projets de cette nouvelle mandature.
 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Sollicitation personnalisĂŠe : feu vert pour les notaires et les huissiers notamment  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Code europĂŠen des affaires : l’AFJE lance une plateforme digitale dĂŠdiĂŠe aux juristes d’entreprise pour recueillir les positions et les suggestions des praticiens  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
IMMOBILIER >
 
 
  Prix de l’immobilier : vers un essoufflement du marché ?  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Au coeur du droit des affaires… PrĂŠparation de l’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale ordinaire 2019 des sociĂŠtĂŠs anonymes  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique… Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Une circulaire commente le nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, applicable à vos salariés qu’ils soient cadres ou non. Le point sur les principales particularités à retenir, rappelées par ce texte (circ. Agirc-Arrco 2019-1-DRJ) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter