Si la doctrine et la jurisprudence se sont souvent penchées sur les modalités de déroulement des phases de négociation entre les acheteurs publics et les candidats à l'obtention d'une convention de délégation de service public, et donc aujourd'hui de concession, la question du dernier stade des négociations a plus rarement été abordé.
Plus précisément, on peut être amené à s'interroger sur la possibilité de continuer à négocier après la remise de leurs offres finales et donc définitives par les candidats. Si cela peut paraitre paradoxal, il s'agit là d'une vraie soupape de sécurité dans le cas où les discussions entre les acteurs concernés ne permettent pas d'aboutir à un choix clair s'agissant de l'attributaire pressenti du contrat.
L'analyse de notre expert, Jean-Marc PEYRICAL
Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
Président de l’APASP
