Marchés globaux de performance : une évolution attendue |
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Marchés globaux de performance: une évolution attendue |
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Pris en application de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le décret 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique est venu modifier le décret 2016-360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016.
L'analyse de notre expert, Maître Jean-Marc PEYRICAL
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Modification du prix d’un marché public : le sous-traitant doit être de la partie ! |
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Dans cet arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d’Etat est venu rappeler que le maître d’ouvrage et le titulaire d’un marché ne pouvaient, de leur seule volonté, réduire le montant dû à un sous-traitant.
L'analyse de l'APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics) |
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L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS PAR LA RÉDACTION DES ECHOS |
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Découvrir le Grand Paris grâce à un sentier pédestre
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TOURISME. Envie de découvrir le Grand Paris à pieds ? Un sentier métropolitain de randonnée pédestre de 500 kilomètres est actuellement en cours d’élaboration pour découvrir les paysages et le patrimoine autour de Paris. |
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MIXITE. Créteil va bénéficier de 100 millions d’euros de travaux de rénovation. Un projet soutenu par l’Anru.
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| AMENAGEMENT. Après avoir restructuré le centre-ville, la municipalité s’attaque au sud en rénovant deux quartiers |
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