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La Quotidienne

L'actualité juridique et fiscale des Editions Francis Lefebvre

À la une


14 juin 2021

NAVIS SOCIAL
NAVIS SOCIAL
 

Actualité enrichie

Affaires - Entreprise en difficulté

Nouvelle procédure temporaire de traitement des difficultés des entreprises

 

Est créée, à titre provisoire, une nouvelle procédure judiciaire simplifiée, destinée à régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire, partiellement soumise aux règles régissant la sauvegarde et le redressement judiciaire et visant à permettre l’adoption rapide d’un plan d’apurement du passif.

 

Actualité enrichie

Affaires

Un plan d'action pour accompagner les entreprises fragilisées

 

Le ministre de l’économie et le garde des sceaux ont présenté le 1er juin dernier un plan d’action à destination des entreprises en situation de fragilité afin de les accompagner pendant la sortie de la crise sanitaire et d’éviter les défaillances d’entreprises. Voici les principales mesures de ce plan.

 

Actualité enrichie

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Mécénat : de la difficulté à évaluer l'association du nom du mécène

 

Si l'association du nom du mécène aux opérations réalisées par l'organisme relève du mécénat lorsque la valorisation de ce nom ne représente qu'une contrepartie très inférieure au montant du versement accordé, l'existence ou non d'une telle contrepartie s'avère toutefois difficile à déterminer.

 

Actualité enrichie

Fiscal

Quelle différence entre mécénat et parrainage ?

 

Le mécénat, qui se définit comme un soutien apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme, se distingue du parrainage dans le cadre duquel le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation de publicité rendue par l’organisme.

 

Immobilier - Copropriété

Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté

 

En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, c’est à l’adjudicataire, qui supporte les frais de la vente, d’assumer le coût de l’état daté.

 

Art&Culture

Patrimoine

Rencontre avec Cécile Gidot, notaire devenue romancière

 

Comme chaque profession, la profession de notaire charrie son lot de clichés et d'idées toutes faites. Reste que, dans l'inconscient collectif, elle ne passe pas pour la profession la plus glam et sexy du paysage. Avec sa trilogie livresque parue chez Jean-Claude Lattès, Cécile Guidot contribue assurément à faire bouger les lignes en révélant cet univers un peu old school sous un jour inattendu. Inattendu mais non dépourvu de réalisme car la romancière, qui a consacré plusieurs années de sa vie au notariat, connait fort bien la toile de fond qu'elle a choisi pour ses intrigues et dont elle a su extraire tout le potentiel romanesque. Après "Les Actes" paru en 2019 et "Les Volontés" paru en 2020, la récente sortie de son roman "Les Vanités", troisième et dernier opus de sa trilogie est un parfait prétexte, s'il en fallait un, pour une rencontre.

Ces actualités, issues de nos rédactions ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Aliya BENKHALIFA , Brigitte BROM , Marie-Béatrice CHICHA , Caroline CROS , Alexandra DESCHAMPS , Patrick DESPIERRES , Angeline DOUDOUX , Severine JAILLOT , Camille JUE-MOHR , Sophie KONCINA , Maya VANDEVELDE , Valérie BALLAND

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