Chers clients,
Le 7 août 2024, vous avez reçu de notre part un e-mail ayant pour titre : « médaillé dort : levez-vous dans une forme olympique ! ». Nous précisons que HEMA n’est pas partenaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
À la suite d’une réclamation reçue du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que l’utilisation non autorisée des Propriétés Olympiques et Paralympiques, protégées notamment par les articles L.141-5 et L.141-7 du Code du Sport, des marques ou signes distinctifs appartenant à Paris 2024, au Comité Olympique International et au Comité Paralympique International, ainsi que la pratique de l’ « ambush marketing », peuvent donner lieu à des poursuites et engager votre responsabilité.
Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024 nous fait savoir que toute tentative d’avoir recours à de telles pratiques pourra faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Bien cordialement,
L'équipe HEMA |
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